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Politiques éducatives - Page 451

6 08/02/2010

Petite enfance – Les directeurs craignent la déqualification

Un projet de décret vise à assouplir les normes d’accueil des enfants dans les crèches et structures multiaccueils. Leurs directeurs redoutent d’être contraints à ne plus faire que de la « garderie ».

Cet article fait partie du dossier :

Les métiers de la petite enfance
2 07/02/2010

Le licenciement de travailleurs handicapés devant les juges

Si licencier un travailleur handicapé peut être justifié, les juges vérifient entre autres que le motif invoqué ne cache pas une discrimination.

1 HANDICAP 05/02/2010

La loi Handicap du 11 février 2005 cinq ans après : un bilan décevant

Le 11 février 2010, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, votée le 11 février 2005, va fêter son 5ème anniversaire. Une grande loi, unanimement reconnue comme telle, qui se veut fondatrice et ambitieuse.Visant à organiser ...

Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances 04/02/2010

Jeannette Bougrab, nouvelle présidente à l’Acsé

Par un décret du président de la République du 21 janvier 2010, Jeannette Bougrab est nommée présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé).Auteur d'un rapport sur "les discriminations dans l'accès au marché de l'emploi" , Jeannette Bougrab est maître des requêtes ...

1 01/02/2010

Fiche pratique 3 : Gérer la carrière des agents sans discriminer

Les services juridiques de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) ont rédigé 3 fiches pratiques, à l'intention des responsables des ressources humaines des collectivités locales, mais aussi des agents. Sous forme de questions/réponses, elles donnent les clés juridiques et méthodologiques pour ...

01/02/2010

Fiche pratique 1 : Recruter sans discriminer

Les services juridiques de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) ont rédigé 3 fiches pratiques, à l'intention des responsables des ressources humaines des collectivités locales, mais aussi des agents. Sous forme de questions/réponses, elles donnent les clés juridiques et méthodologiques pour ...

Services à la personne 20/01/2010

Chartres : Une association d’aide à domicile liquidée

Le tribunal de grande instance de Chartres (Eure-et-Loir) a prononcé le 19 janvier la liquidation judiciaire du CODAPA (comité au développement de l’aide aux personnes âgées). Salariés et missions seront repris par d’autres structures.

PETITE ENFANCE 19/01/2010

Les CAMSP, une intervention médico-sociale en réseau à conforter, selon la CNSA

La CNSA a publié, le 19 janvier 2010, les résultats d'une étude qualitative sur l'intervention des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) dans différents contextes sanitaires, sociaux et médico-sociaux.Cette enquête, menée dans huit départements par le Centre régional pour l'enfance ...

Protection de l'enfance 07/01/2010

Le Conseil d’Etat accorde 100.000 euros au conseil général de Saône-et-Loire

Huit cent mille euros par an : c’est ce que le conseil général de Saône-et-Loire attendait du Fonds de compensation de la protection de l’enfance de l’État, prévu par la loi du 7 mars 2007 portant réforme de la protection de l’enfance. Le Conseil d’État lui a accordé 100.000 euros de dommages et intérêts pour l’année 2009 et ...

1 Statut 04/01/2010

Personnels des MDPH : une proposition de loi privilégie le détachement de 5 ans

Une proposition de loi du sénateur Paul Blanc vise à stabiliser les personnels des maisons départementales des personnes handicapées par la voie du détachement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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