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Politiques éducatives - Page 444

Handicap 08/11/2010

Prix des collectivités accessibles : rendez-vous le 24 novembre au Salon des maires

Organisés par La Gazette Santé-Social et Le Courrier des maires et des élus locaux, avec le soutien de emploipublic.fr, les prix des collectivités accessibles seront remis, le 24 novembre 2010, dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales (sur le Village Territorial), organisé par le Groupe Moniteur à Paris Porte de ...

Jean-Marie Bockel, le secrétaire d’Etat à la Justice, lors de son arrivée à l'Elysée pour la remise de son rapport
Copyright : AFP
3 Sécurité 03/11/2010

Prévention de la délinquance : Jean-Marie Bockel formule 15 propositions au chef de l’Etat

Après la vive polémique déclenchée cet été par la série de mesures sécuritaires prises par le gouvernement et alors que le bilan du plan national de prévention de la délinquance se révèle mitigé, le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, a remis le 3 novembre au président de la République un rapport sur la ...

finances 03/11/2010

L’Etat doit compenser les dépenses de la Dordogne pour la protection de l’enfance

Le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a pris le 21 octobre une ordonnance condamnant l'Etat à verser 100.000 euros au conseil général de la Dordogne pour compenser les frais qu'il a engagés pour exercer la compétence en matière de protection de l'enfance transférée en 2007.

Santé 02/11/2010

MDPH : les dérogations à l’accessibilité s’invitent au débat

La proposition de loi du sénateur Paul Blanc (UMP) tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap a été adoptée en première lecture par le Sénat, le 25 octobre, après quatre mois d’interruption de débat.

Politique de la ville 22/10/2010

Une convention Etat-Anru pour la mise en œuvre des internats d’excellence

Une convention entre l’Etat et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) concerne l’action « internats d’excellence et égalité des chances » du programme d’investissements d’avenir (500 millions d’euros).

3 Justice 08/10/2010

Une quarantaine de communes suspendues au sort des Villa Family

Plusieurs maires qui accueillent sur leur commune une Villa Family, formule privée d’accueil familial, doivent aujourd’hui faire face à la liquidation judiciaire de la société à l’origine du concept.

Handicap 08/10/2010

Les territoriaux handicapés en 2007 – Synthèse

Le taux d’emploi d’agents en situation de handicap dans les collectivités atteint 4,6 % en 2007 contre 4,3 % en 2005.

1 Transport scolaire 05/10/2010

L’arrêt du busing à Bergerac crée la polémique

Un mois après l’arrêt du busing, la polémique enfle à Bergerac. La commune justifie sa décision.

Handicap 01/10/2010

Santé au travail, risques professionnels et handicap dans la FPT – Etude

L'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences du CNFPT et le département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales ont publié, le 24 septembre 2010, sous l'égide du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, deux synthèses thématiques des rapports des comités ...

1 30/09/2010

Statut des praticiens hospitaliers

Un décret modifie le statut des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers, qui constituent le corps des praticiens hospitaliers.1) Praticiens hospitaliers à temps pleinLe texte précise que les praticiens hospitaliers à temps plein assurent les actes médicaux de diagnostic, de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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