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Politiques éducatives - Page 435
Raphaël Le Méhauté, nouveau secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance
Ce haut fonctionnaire d’origine bretonne, préfet délégué pour l’égalité des chances en région PACA depuis 2010, succède à Didier Chabrol.
Nominations dans les ministères : qui fait quoi ?
Après le léger remaniement ministériel du jeudi 21 juin, les nominations aux cabinets des membres du gouvernement Ayrault continuent. Il s'agit de trouver les équilibres entre collaborateurs issus de la sphère politique, de la haute fonction publique, des collectivités territoriales, ou plus rarement de la société civile. Plusieurs ...
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Gouvernement Hollande-Ayrault : périmètres, équipes et lettres de missionPrécisions sur l’aide individuelle et mutualisée aux élèves handicapés
Un décret est relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés.
Comment les villes observent la pauvreté de leur territoire
En l’absence de données produites au niveau national, les communes réalisent le travail de recueil et d’analyse des données de la pauvreté selon des outils et une méthode qui leurs sont propres. De la connaissance empirique de la situation à l’observatoire dédié.
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Pauvreté : en finir avec la politique de l'autrucheL’accessibilité doit être considérée comme un élément facilitateur – Soraya Kompany (ministère des Affaires sociales)
Le Conseil d’Etat a rendu le 22 juin 2012 un arrêt fondamental condamnant la communauté d’agglomération du Pays Voironnais pour non-respect de la loi de 2005 sur la mise en accessibilité dans les transports collectifs. Soraya Kompany, architecte-urbaniste, conseillère au ministère des Affaires sociales et de la santé, vient apporter un ...
Salima Saa démissionne de la présidence de l’Acsé
Dix-huit mois après sa nomination, la secrétaire nationale de l'UMP en charge du développement urbain a démissionné le 4 juillet 2012 de la présidence de l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé), prenant acte de l'alternance politique.
Loi Handicap : des avancées réelles, une application encore insuffisante – Rapport
Un rapport d'information de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, adopté le 4 juillet 2012, porte sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Loi handicap de 2005 : des progrès mais encore des insuffisances
Un rapport sénatorial rendu public mercredi 4 juillet 2012 dresse le bilan de la loi handicap du 11 février 2005. Accessibilité, maisons départementales des personnes handicapées, scolarisation..., les auteurs passent en revue les progrès et les déceptions.
L’intransigeance du juge à l’égard des collectivités se confirme en matière d’accessibilité
Attendu par de nombreux acteurs sociaux des collectivités locales, l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 22 juin 2012 vient préciser les conditions d’application de l’article 45 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Les villes éducatrices font bon accueil aux ministres de l’Education et de la Famille
Le Réseau des villes éducatrices françaises (RVFE) a tenu son assemblée générale les 29 et 30 juin 2012 à Dijon, en présence du ministre de l’Education Vincent Peillon et de la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti.
