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Politiques éducatives - Page 394
Énergie : un projet de loi sur la « transition » au printemps, un vote fin 2014… au plus tôt
La loi de programmation sur la transition énergétique devrait enfin arriver sur le table du conseil des ministres au printemps 2014. Si tout va bien. Quelle sera le rôle des collectivités dans son application ?
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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territorialesEducation : rythmes scolaires et éducation prioritaire au programme
En 2014, la mise en application de la réforme des rythmes scolaires dans les communes qui ne l’ont pas encore introduite est inscrit en très gros sur le tableau des collectivités. Mais pas seulement, la redéfinition des quartiers classés en Education prioritaire est également au programme, avec un fort coefficient.
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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territorialesPolitique de la ville : une réforme pour remettre la géograpie prioritaire à plat
Dans un contexte de dégradation continue des indicateurs socioéconomiques dans les banlieues, la « nouvelle politique de la ville » voulue par le ministre délégué François Lamy doit prendre forme cette année, avec une remise à plat de la géographie prioritaire à la clé.
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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territorialesCollectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 6 janvier
Bonne année à tous les lecteurs de ce nouveau rendez-vous hebdomadaire de la Gazette.fr. Début d'année 2014 en douceur avec la traditionnelle tournée des voeux, mais aussi avec la remise d'un rapport sur l'habitat collectif des personnes âgées, l'examen du projet de loi d'avenir sur l'agriculture et les conclusions de la mission commune ...
Signature d’une nouvelle charte pour lutter contre les discriminations
Une nouvelle charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique a été signée mardi 17 décembre 2013. Contrairement à l'ancienne version qui date de 2008, elle prévoit une déclinaison en plans d'actions locaux et la désignation d'un correspondant de la charte dans chaque administration.
Répartition entre parents assurant la garde alternée
En vertu du premier alinéa de l'article L.521-2 du Code de la sécurité sociale, les allocations familiales sont versées à la personne qui assume, dans quelques conditions que ce soit, la charge effective et permanente de l'enfant.
Collectivités, fonction publique, les rendez-vous de la semaine du 16 décembre
Derniers efforts avant la trêve des confiseurs. Cette semaine, le CIMAP s'impose à vos agendas, mais également le passage en commission paritaire du projet de loi MAPAM sur les métropoles. A noter que la proposition de loi sur l'exercice du mandat des élus locaux est examinée mercredi 18 décembre.
« La mutualisation est une source de motivation pour les agents mutualisés » – Carino Spinacci, chargé de mission à la M2A
Carino Spinacci, chargé de mission à Mulhouse Alsace agglomération (33 communes, 252 000 habitants et 3 166 agents) détaille, à l’issue du Club RH de la Gazette des communes du 26 novembre, l’organisation mise en place entre Agglo et communes dans le cadre de la mutualisation des services.
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Jusqu'où doit aller la mutualisation des services dans les intercos ? – Club RH à StrasbourgCollectivité, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 9 décembre
Attention, vos élus de Paris et de la petite couronne seront peut-être un peu nerveux cette semaine. Après des mois de discussions et de contestations, le texte du projet de loi MAPAM revient en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Les débats s'annoncent chauds et les négociations de couloirs intenses. A noter également cette semaine ...
3ème baromètre de l’accueil de la petite enfance : les disparités sociales sautent aux yeux
La Cnaf a dévoilé le 3 décembre 2013 les conclusions de son 3ème baromètre de l’accueil de la petite enfance, démontrant une fois de plus la réalité des inégalités sociales de l’accueil de la petite enfance.
