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Politiques éducatives - Page 386
Alain Rochon : « Un dispositif trop laxiste et pas assez ambitieux »
La loi adoptée le 10 juillet 2014 habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance et a créer les agendas programmés d'accessibilité (Ad'Ap). Elle se veut un assouplissement de la loi loi du 11 février 2005. La « Gazette santé social » a ouvert le débat dans son numéro d'octobre. Les échanges se poursuivent sur Internet, avec ...
Dotation annuelle de financement de l’Institution nationale des invalides pour 2014
Un arrêté du 18 août 2014 fixe le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2014
Critères de d’agrément des assistant familiaux
Un décret précise le contenu du référentiel qui servira de cadre juridique aux services départementaux de protection maternelle et infantile lors de l'instruction des demandes d'agrément des assistants familiaux. Il précise notamment les aptitudes et les capacités des candidats à l'agrément ainsi que les conditions d'accueil du mineur ou ...
Echelonnement indiciaire des puéricultrices territoriales
Un décret fixe l'échelonnement indiciaire du nouveau cadre d'emplois des puéricultrices territoriales. Il prévoit une revalorisation de cet échelonnement indiciaire au 1er juillet 2015.
Reconnaissance d’enfants nées d’une gestation pour autrui
Pour la CEDH, interdire totalement l’établissement du lien de filiation entre un père et ses enfants biologiques nés d’une gestation pour autrui à l’étranger est contraire à la Convention européenne des droits de l’homme.
10 questions sur l’accueil de jour des enfants de moins de 3 ans
Les parents peuvent confier régulièrement leur enfant de moins de 3 ans à un assistant maternel ou à un établissement d'accueil collectif.Quelle est l'offre de garde de jour des moins de 3 ans en France ?Au 1er janvier 2008, il y avait en France 2 438 000 enfants âgés de ...
La sécurité des transports scolaires : 5 points à retenir
Le guide pour la sécurité des transports scolaires, à l’usage des décideurs locaux et de leurs partenaires, prescrit vingt-quatre recommandations en matière de transports de personnes. Détail des principales préconisations.
Prévention de la délinquance : les nouvelles règles sur l’échange d’informations
Charte type sur l’échange d’informations, autorisation unique délivrée par la Cnil… Les nouvelles règles destinées à améliorer les échanges au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ont été diffusées le 18 juillet 2014, assorties d’un avis du Conseil supérieur du travail social.
Cet article fait partie du dossier :
Prévention de la délinquance : un nouveau cadre pour l’échange d’informations
« Le transport scolaire et le transport interurbain doivent être gérés par les régions »
Entre les inquiétudes sur son modèle de financement et les transferts de compétences prévus par la réforme territoriale en cours, le transport public suscite de nombreuses interrogations. Entretien avec Charles-Eric Le Maignen, président de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, président délégué aux Finances de ...
L’innovation départementale au rapport : un plaidoyer pro domo
On n’est jamais mieux servi que par soi-même. Face à la menace que fait peser la réforme territoriale sur leur existence, les conseils généraux ont produit un rapport, réalisé par le président de la Saône-et-Loire Rémi Chaintron et publié le 17 juillet, qui met en avant l’innovation dans les politiques départementales.
