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Politiques éducatives - Page 357
Le conseil départemental de l’Isère accusé de « placement abusif » d’un enfant autiste
L’aide sociale à l’enfance de l’Isère a été violemment attaquée par des associations de parents d’enfant autiste à la suite d’un placement, décidé par le juge, de trois enfants d’une même fratrie dont l’un autiste. Ces associations veulent faire de ce dossier un cas d’école, au risque de se tromper de cible…
Les textes officiels décryptés parus dans les semaines des 10 et 17 août 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans les semaines des 10 et 17 août 2015.
Droit pénal des mineurs : les points clefs du projet de réforme
L’ordonnance du 2 février 1945 adapte le droit pénal et la procédure pénale aux mineurs. Elle s’articule autour de quatre principes : le privilège de juridiction, l’excuse de minorité, la primauté de l’éducatif sur le répressif, et la prise en compte, de la mise en examen au jugement, de la personnalité du mineur. Voici les ...
Bénévolat : « les nouvelles formes d’engagement sont celles qui s’adaptent aux modes de vie »
Comment les associations peuvent-elle réagir face la crise du bénévolat ? Les réponses de Stéphanie Andrieux, présidente-fondatrice de Benenova, une plateforme internet qui travaille avec les acteurs de solidarité pour faciliter l'implication de bénévoles sur des missions courtes (2 heures en moyenne), effectuées en petits groupes ...
Fonds national de financement de la protection de l’enfance : évolution des ressources
Le décret du 18 août 2015 modifie les modalités de répartition des ressources du Fonds national de financement de la protection de l'enfance.Ce nouveau texte modifie certaines dispositions du décret n° 2010-497 du 17 mai 2010 relatif au Fonds national de financement de la protection de ...
BAFA et BAFD : les collectivités doivent veiller aux nouvelles procédures
La note relative à la préparation de l'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs d'accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2016 au 31 janvier 2019.Cette note a pour objet de rappeler la procédure d’étude des dossiers de demande ...
127 associations dénoncent les placements abusifs d’enfants autistes
Alors que trois jeunes autistes doivent être retirés à leur mère, plus de cent associations s'insurgent contre "une mesure dont tout le monde sait qu'elle sera destructrice pour les enfants".
Condamnation de l’État pour carences dans la prise en charge d’enfants autistes
Dans huit jugements, le tribunal administratif de Paris a condamné l’État à payer des dommages et intérêts à des familles ayant un enfant autiste en raison des carences de ce dernier dans la prise en charges de leurs troubles autistiques.
Condamnation de l’Etat pour non mise à disposition des personnels prévus dans la convention constitutive d’une MDPH
En dépit de l'insuffisance des moyens en personnels mis à disposition par l'Etat, la Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais n'a pu assurer les services dont elle a la charge, en application de l'article L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles, que dans la ...
Les textes officiels décryptés parus dans les semaines du 27 juillet et 3 août 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans les semaines du 27 juillet et 3 août 2015.
