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Politiques éducatives - Page 345
La proposition de loi Meunier–Dini adoptée au Sénat sans le conseil national de protection de l’enfance
Déposée au Sénat le 11 septembre 2014 par les sénatrices Michelle Meunier et Muguette Dini, la proposition de loi sur la protection de l'enfant a été adoptée en deuxième lecture, avec modifications – 22 article modifiés et 9 supprimés – par le Sénat le 13 octobre 2015. La principale de ces modifications est la suppression de la ...
Simplification
Une ordonnance fait suite à la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Elle poursuit le mouvement de modernisation et de simplification du droit de la famille ...
Les éducateurs de jeunes enfants territoriaux
Si les éducateurs de jeunes enfants exercent leurs fonctions dans le cadre de la fonction publique hospitalière, plus de 60 % d’entre eux exercent dans le cadre communal et appartiennent à la fonction publique territoriale. Ils travaillent entre autres dans les structures d’accueil de la petite enfance (crèches, jardins d’enfants ...
Adapter l’intercommunalité aux besoins
La communauté de communes du Thouarsais a hérité de la compétence petite enfance à sa création, en 2014. Elle propose une offre à la fois centralisée et proche des besoins locaux.
« Les médiateurs sociaux doivent s’engager dans la promotion de la laïcité »
Le directeur de l'Agence locale de prévention et de médiation sociale de l'agglomération de La Rochelle, Louis Le Blévec, estime que les médiateurs sont légitimes pour prévenir la radicalisation au même titre que d’autres déviances. Selon lui, ils peuvent contribuer à sortir les jeunes isolés et en détresse d’un enfermement ...
Protection de l’enfance : 288.300 mineurs pris en charge en 2013
L'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) a publié, le 12 octobre 2015, une nouvelle note d'actualité présentant l’estimation du nombre de mineurs et de jeunes majeurs concernés par une mesure de protection de l’enfance et les principaux indicateurs nationaux au 31 décembre 2013.
288.300 mineurs pris en charge par les services de protection de l’enfance fin 2013
L'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) a publié, le 12 octobre 2015, une nouvelle note d'actualité présentant l’estimation du nombre de mineurs et de jeunes majeurs concernés par une mesure de protection de l’enfance et les principaux indicateurs nationaux au 31 décembre 2013.
Cantines scolaires : la proposition de loi rendant le menu végétarien obligatoire a été déposée
Yves Jégo l’avait promis en août 2015 lors des polémiques autour des repas de substitution au porc. Promesse tenue, puisque le député-maire UDI de Montereau-Fault-Yonne, accompagné d’autres parlementaires de tous bords politiques, a déposé le 8 octobre à l’Assemblée nationale une proposition de loi relative à « la mise en place ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 5 octobre 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 5 octobre 2015.
Compétence du juge administratif concernant les mineurs isolées étrangers
Un ressortissant malien, a sollicité, auprès du département du Nord, le bénéfice du dispositif de prise en charge des mineurs isolés étrangers. Après le rejet de sa demande, il a saisi le tribunal pour enfants près le tribunal de grande instance qui a enjoint l'autorité départementale de ...
