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Politiques éducatives - Page 330
Le projet de loi Egalité et citoyenneté immuable face aux attentats
La commission spéciale du Sénat en charge du projet de loi Egalité et citoyenneté réalise actuellement ses dernières auditions, avant l'examen des amendements à la rentrée de septembre, et l'examen du texte en séance début octobre. Alors que deux nouveaux attentats ont touché la France en moins de deux semaines, Patrick Kanner, le ...
Les coûts de fonctionnement des crèches passés au crible
L’accueil en crèche coûte de plus en plus cher aux gestionnaires. La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) soupçonne cette inflation de provoquer le désengagement des collectivités territoriales dans la création de places d’accueil. Elle a donc lancé une étude pour comprendre la variation des coûts de fonctionnement. Si ...
Responsabilité du département pour les dommages causés par un mineur pris en charge
La prise en charge d’un mineur par le service d’aide sociale à l’enfance se fait sur décision du président du conseil départemental (art. 46 du code de la famille et de l’aide sociale, aujourd’hui art. L222-5 du code de l’action sociale et des familles (CASF)).Il appartient au ...
Loi Vieillissement : une grande ambition, contrainte financièrement
Pour certains, les financements manquent. Mais, après une longue attente, la loi d'Adaptation de la société au vieillissement a finalement été adoptée en décembre 2015. Retour sur les débats sur la dépendance qui se sont succédé depuis la canicule de 2003.
De la loi de 1975 à la mise en place des Ad’Ap : la difficile lutte pour l’accessibilité des personnes handicapées
Le 30 juin 1975, la première loi sur l'accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées était publiée. Depuis, et malgré l'avancée de la loi dite "Handicap" de 2005, si les avancées sur l'accessibilité sont réelles, elles ne permettent toujours pas aux personnes handicapées d'être totalement incluse dans la société.
Les programmes de réussite éducative sont-ils inefficaces ?
Deux études commandées par le Commissariat général à l’égalité des territoires, aux conclusions diamétralement opposées, mettent en évidence la nécessité de réformer le dispositif des programmes de réussite éducative pour le rendre plus efficace. Notamment en en excluant les élèves très en difficulté pour prioriser une action ...
Au Pré-Saint-Gervais, une coordinatrice petite enfance sur tous les fronts
Face au développement des différents modes d’accueil, Sylvie Bruel N’Diaye, coordinatrice petite enfance, est là pour donner de la cohérence à la politique du Pré-Saint-Gervais.
10 ans de réformes de la protection de l’enfance
Mars 2007-mars 2016. En près de 10 ans, deux lois sont venues renforcer la protection de l'enfance. Retrouvez notre chronologie interactive des principaux événements.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 18 juillet 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 18 juillet 2016.
Vieillissement des personnes handicapées : d’une logique de place à une logique de parcours
La question du lieu de vie des personnes handicapées vieillissantes place le dispositif d’accueil médicosocial face à ses limites et à son inadaptation aux souhaits et aux besoins des personnes. Les associations multiplient les expérimentations locales et les acteurs nationaux font pression pour faire évoluer la logique institutionnelle du ...
