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Politiques éducatives - Page 323
Modalités de mise en œuvre de l’autorisation de sortie du territoire des mineurs
Un décret fixe les modalités d’application de l’article 371-6 du code civil qui subordonne la sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale à la signature d’une autorisation de ce dernier.Il précise les mentions qui doivent obligatoirement figurer ...
Système d’information de suivi des décisions d’orientation des personnes en situation de handicap
Une instruction du 23 septembre a pour objet de définir le cadre de la mise en œuvre du système d’information de suivi des décisions d’orientation des personnes en situation de handicap en établissements ou services médicosociaux.L’objet de ce texte est de fixer le cadre de la mise en ...
Les écoles d’art intensifient leur dialogue avec les collectivités
Loi CAP, réforme territoriale, contractions budgétaires, les écoles d'art, elles-aussi, doivent faire preuve de capacité d'adaptation. Tour d'horizon avec Emmanuel Tibloux, président de l'Association nationale des écoles supérieures d'art.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 24 octobre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 24 octobre 2016.
Handicap : passer d’un bénévolat « pour » à un bénévolat « avec et par »
France Bénévolat a initié début 2016 le projet « Handi’CAP… engagement »®, une étude-action pour inciter à une démarche inclusive dans les associations. Un colloque est organisé ce jeudi 20 novembre pour présenter les grands enseignements basés sur 71 bonnes pratiques qui ont été identifiées au cours de cette étude. Ce ...
Ad’ap : les retardataires deviendront «bientôt» des récalcitrants
Alors que la délégation ministérielle à l'accessibilité vient de publier un état des lieux des dépôts d'agendas d'accessibilité au 1er septembre 2016, la nouvelle déléguée ministérielle Brigitte Thorin, a annoncé que des sanctions allaient bientôt être prises contre les ERP retardataires.
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Accessibilité des transports : le nouveau dispositifMineurs isolés : nomination des membres du comité de suivi du dispositif national
Un arrêté du 18 octobre 2016 porte nomination des membres du comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.
Icofas, un outil pédagogique en nutrition
Le site internet www.icofas.fr répertorie des activités artistiques et culturelles en alimentation et en activité physique pour les temps scolaires, périscolaires et de loisirs. Plus d’une soixantaine d’activités sont déjà en ligne.
Les actes usuels de l’autorité parentale
Le code civil différencie les ''actes usuels de l’autorité parentale'' des ''actes usuels relatifs à l’entretien et à l’éducation'' : si les seconds sont accessibles aux tiers, les premiers sont exclusivement réservés aux titulaires (ou délégataires) de l’exercice de l’autorité parentale.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 17 octobre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 17 octobre 2016.
