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Politiques éducatives - Page 319
Personnes âgées et handicapées : un décret pour sortir l’accueil familial de la marginalité
Un décret du 19 décembre 2016 modifie la procédure d'agrément des accueillants familiaux par le présidence du conseil départemental. Il s'accompagne d'un référentiel national qui détermine les critères à prendre en compte dans deux domaines : les aptitudes et compétences de l'accueillant et les conditions d'accueil et de sécurité.
Projet de loi égalité et citoyenneté : l’intégrale pour les collectivités
A l’issue d’un examen particulièrement houleux entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi "Egalité et citoyenneté" a été définitivement adopté le 22 décembre au Parlement. Le texte, souvent présenté comme la réponse sociétale aux attentats, comporte une série de mesures intéressant les acteurs territoriaux. Tour ...
« La prévention de la radicalisation s‘inscrit dans notre mission de protection de l’enfance »
Le Conseil départemental des Alpes-Maritimes a mis en place un plan de lutte contre la radicalisation qui inclut à la fois une démarche de prévention et des dispositifs d’accompagnement. A l’occasion des états généraux de la sécurité locale organisés par la Gazette le 24 novembre, Véronique Deprez, directrice générale adjointe ...
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Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuseModification des missions du comité interministériel du handicap
Un décret du 16 décembre élargit les missions du comité interministériel du handicap en lui attribuant notamment la coordination des actions menées en faveur de l’accessibilité universelle.À ce titre, il est notamment chargé de coordonner les actions menées en faveur de l’accessibilité des ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 12 décembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial la semaine du 12 décembre 2016.
Aménagement de l’apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau
Un décret du 12 décembre adapte d’une part les modalités d’exécution du contrat d’apprentissage pour les sportifs de haut niveau et, d’autre part, les modalités de temps de travail en entreprise au bénéfice des travailleurs handicapés.
Formation et insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
Les élèves en situation de handicap relèvent du droit commun et leur scolarisation s’inscrit dans le cadre de la circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 « Parcours de scolarisation des élèves en situation de handicap ».Une circulaire du 30 novembre 2016 vient préciser le rôle de chacun des ...
Transfert des transports aux régions : quelle compensation ?
Le transfert de la compétence transport des départements aux régions entraîne un mécanisme complexe de compensation financière via la CVAE. Explications.
Les transports, premier chantier de la métropole Aix-Marseille-Provence
Les élus de la métropole Aix-Marseille-Provence, créée en janvier 2016, voteront le 15 décembre prochain en faveur d’un agenda de la mobilité, chargé de régler les problèmes de congestion d’un vaste territoire où la voiture individuelle est reine.
La crèche répond mieux aux besoins des familles monoparentales
Le 6 décembre 2016, l’Observatoire national de la petite enfance présentait le rapport 2016 de l’accueil du jeune enfant. Un chapitre entier est consacré aux usages des familles monoparentales dans lesquelles vivent 12% des enfants de moins de 3 ans. Des conclusions éloquentes sur les besoins des mères seules.
