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Politiques éducatives - Page 13
La loi Handicap : 20 ans et encore des actions à mener
Il y a vingt ans, la loi relative aux droits des personnes handicapées était votée à l'unanimité par les deux assemblées, et promulguée le 11 février 2005. Elle ouvrait la voie à de grands espoirs pour les personnes en situation de handicap et leurs familles, en quête de reconnaissance de leurs droits. Vingt ans après, entre innovations ...
Handicap : « Nous allons tester le coaching, le tutorat et l’accompagnement sur mesure »
La question du handicap dans l’emploi public a été abordée lors de la 9eme édition d'Inclusiv’day, qui se déroulait à Paris le 14 mai 2025. Marine Neuville, directrice du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, fait le point sur les enjeux importants pour les années à venir.
Quand seront fixés les taux et normes d’encadrement pour les maisons d’enfants et les établissements publics de protection de l’enfance ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé, des solidarités et des familles : La loi dite "Taquet" ne prévoit pas de décret d'application relatif aux taux et normes d'encadrement. Néanmoins, des travaux ont été engagés dès 2021 avec les principales fédérations du secteur de la protection de l'enfance, l'association des départements ...
L’Assemblée nationale instaure les pôles d’appui à la scolarité
L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi destinée à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap. Le gouvernement a profité de ce texte pour créer les pôles d’appui à la scolarité (PAS). Il a déposé tardivement un amendement au texte généralisant leur création. Celui-ci est passé de justesse.
« Pour une politique nationale ambitieuse de santé scolaire »
À l’approche des Assises de la santé scolaire, prévues le 14 mai 2025 sous l’égide du ministère de l’Éducation nationale, le Réseau français Villes-Santé, avec France urbaine et le Réseau français des villes éducatrices, souhaitent porter la voix des villes, et en particulier celle des « Villes santé scolaire » qui n’ont pas ...
« Les modalités actuelles d’élaboration de la carte scolaire ont un impact sur l’investissement des collectivités »
Le sénateur des Alpes de Haute-Provence Jean-Yves Roux a déposé le 5 avril une proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire réfléchi dans le premier degré. Elle invite à une concertation obligatoire entre les services de l’Education nationale et les élus locaux sur les prévisions démographiques à trois ans, pour une ...
La place du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie dans le service public départemental de l’autonomie sera-t-elle confortée ?
Réponse du ministère chargé de l'Autonomie et du handicap : Le Service public départemental de l'autonomie (SPDA) a pour ambition de simplifier la vie des personnes âgées, en situation de handicap et des aidants, en facilitant les parcours par la construction d'un véritable service public de proximité, garant d'une même qualité de ...
Violence dans les établissements privés : quelles responsabilités pour les départements ?
Devant la commission d’enquête parlementaire sur les violences scolaires, le 7 mai, les départements ont défendu leurs limites d’action. S’ils ne sont pas compétents pour signaler les violences sur les élèves auprès du procureur de la République, ils restent libres de suspendre leurs subventions facultatives aux établissements ...
Prostitution de mineurs confiés à l’ASE : des recours déposés contre deux départements
Les présidents des départements des Bouches-du-Rhône et de l'Essonne sont visés par deux recours pour faute déposés par une trentaine de familles. Derrière ces actions en justice, la question prégnante de la prostitution des mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance.
Fermetures de classes : l’accord État-AMF peut-il vraiment changer la donne ?
De la carte scolaire à la pratique sportive, en passant par le bâti… Un protocole d’accord entre l’Association des maires de France (AMF) et les ministères de l’Education nationale et de la Jeunesse a été présenté mardi 6 mai 2025 à la commission Education de l’AMF. La question des fermetures de classes en est le point le plus ...
