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Insertion sociale - Page 87
Un projet de loi 3DS new look
Les députés de la commission des lois de l’Assemblée ont retoqué le texte du Sénat, lui donnant une tonalité plus intercommunale. Gros plan sur les principales mesures adoptées.
Contrat d’engagement jeune : « Je crains que l’allocation ne soit au rabais »
Dans un rapport d’information sur les missions locales, les sénateurs Sophie Taillé-Polian et Emmanuel Capus constataient que ces piliers de l’insertion socio-professionnelle des 16-25 ans ont joué un rôle fondamental pendant la crise sanitaire. Mardi 9 novembre, les rapporteurs ont motivé la décision de la commission des finances à ...
Vente de logements sociaux avec application différée du statut de la copropriété
Un décret du 26 novembre précise la liste des charges auxquelles l'acquéreur d'un logement appartenant à un organisme d'habitations à loyer modéré avec application différée du statut de la copropriété contribue en contrepartie d'un droit d'usage réel sur les parties communes et les équipements communs de l'immeuble. Il détermine ...
Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement : taux des dépenses de gestion pour 2021
Un arrêté du 15 avril fixe le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement, pour l'année 2021, à 0,228 % du montant des astreintes encaissées par le fonds précité sur l'année 2020.
Les expulsions de bidonvilles plus nombreuses qu’avant la crise sanitaire
L’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels a rendu public son rapport annuel portant sur la période du 1 novembre 2020 au 31 octobre 2021. Les expulsions se sont multipliées, au mépris de la crise sanitaire et de l’instruction interministérielle du 25 janvier 2018 portant sur la résorption des bidonvilles.
Le Conseil d’Etat propose de simplifier l’accès aux prestations sociales
Une trentaine de prestations, permettant de redistribuer 120 milliards d’euros par an, sont conditionnées aux ressources des personnes. Mais la diversité des « bases ressources » en complique l’accès et la gestion par l’administration. Le Conseil d’Etat formule quinze propositions de simplifications et d’équité.
Aide alimentaire : le rôle central du bloc communal
Lors d'un forum du Congrès des maires, élus locaux et associations ont pu échanger pour expliquer leur complémentarité, dans la distribution de l'aide alimentaire, et au-delà dans la lutte contre l'exclusion.
« Il faut renforcer les compétences d’accompagnement professionnel des acteurs du sport »
Invité au Conseil national des solutions pour le sport dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, le 16 octobre 2021 à Paris, Thierry Teboul, directeur de l’Afdas, opérateur de compétences de cette branche, a proposé sa collaboration… et des fonds inutilisés. Nous avons voulu en savoir plus.
Cet article fait partie du dossier :
Développer sa politique sociale par le sport
Emploi des personnes handicapées : l’appel du pied du gouvernement aux maires
La secrétaire d'Etat en charge du handicap est venue, à l'occasion du congrès des maires, féliciter la fonction publique territoriale qui respecte la loi des 6% de personnes handicapées employées. Mais leur demande aussi de faire encore plus.
Les subventions dérogatoires pour la rénovation des logements sociaux en outre-mer sont augmentées
Un arrêté du 8 novembre modifie l'arrêté du 20 avril 2021 portant dérogation aux conditions du financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer et modifiant l'arrêté du 30 décembre 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la subvention à l'amélioration des ...
