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Insertion sociale - Page 87
« Territoire zéro chômeur de longue durée » : modalités de mise en œuvre modifiées
Un décret du 22 décembre modifie certaines modalités de mise en œuvre de l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » visant à mettre un terme à la privation durable d'emploi.Il précise notamment les règles afférentes à la composition des comités locaux pour l'emploi, ainsi qu'à la validation des décisions du ...
Les prestations sociales ont permis de contenir les impacts de la crise Covid
La crise du Covid a largement impacté les comptes de la protection sociale en 2020 : les dépenses ont augmenté de 7,8 % en 2020, pour atteindre 872 milliards d’euros, soit 35 % du PIB. Résultat : un solde fortement dégradé des comptes avec - 51 milliards en 2020, versus + 13 milliards en 2019.
Attribution de logements sociaux : un observatoire pour redonner du sens aux dispositifs techniques
L’Observatoire des initiatives locales du logement social a été installé le 8 décembre. Une façon pour les associations d'élus locaux et l'Union sociale pour l'habitat de relancer le dossier très technique des attributions de logements sociaux, aujourd'hui très en retard.
Une aide exceptionnelle de fin d’année pour les bénéficiaires de certaines aides sociales
Un décret du 15 décembre définit les conditions et les modalités de versement d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), ainsi qu'aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent ...
Carence en logements sociaux : la commune subit un taux de prélèvement majoré à 300%
Dans cette affaire, une commune a demandé au Tribunal administratif d'annuler l'arrêté par lequel le préfet a prononcé la carence de la commune en application de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation car elle n'avait pas rempli son objectif de construction de logements sociaux. Par ce même arrêté, le ...
Le béguinage, habitat intermédiaire et inclusif, a le vent en poupe
Présenté comme le chaînon manquant entre le domicile et l’Ehpad, le béguinage – des logements adaptés pour des personnes âgées non dépendantes, avec des espaces collectifs et des services mutualisés – séduit la génération des baby-boomers.
Le premier conseil local de prévention de la précarité créé
Afin de coordonner une anticipation, médiation et maraudes vont être mises en place dans le centre-ville de Vesoul où le préfet de Haute-Saône vient de créer un conseil local de prévention de la précarité inédit.
« Territoire zéro chômeur de longue durée » : habilitation des territoires
Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants : la commune de Pont-Château (département de Loire-Atlantique) ; le Territoire objectif plein emploi des 5 du Châtelleraudais (département de la Vienne), comprenant les communes de Cenon-sur-Vienne, Colombiers, Naintré ...
RSA pour les soignants non-vaccinés : le gouvernement dans son droit
Des départements ont menacé de ne pas payer le RSA des personnels soignants non vaccinés, arguant que le gouvernement ne respectait pas la loi en le leur imposant. Les textes sont plus complexes ...
Changement pour certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte
Prise en application de l'article 108 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, une ordonnance du 1er décembre met en œuvre des engagements de réforme du système local de sécurité sociale pris dans le cadre du Plan pour l'avenir de Mayotte.Elle porte notamment sur l'amélioration des ...
