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Emploi

Emploi : les collectivités doivent miser sur l’économie sociale et solidaire

Publié le 24/01/2022 • Par Eric Larpin • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social, Dossier Santé Social, France

ESS économie sociale et solidaire
©Jérôme Rommé - stock.adobe.com
L’ESS montre des capacités d’expérimentation et d’innovation dans des filières délaissées par le privé et le public. Les collectivités s’appuient désormais sur l’ESS pour créer de l’emploi dans plusieurs secteurs : circuits courts, économie circulaire, alimentation.

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Il est rare que les élus passent à côté d’un secteur économique qui représente 10 % de l’emploi en France et qui pèse parfois bien plus dans leurs territoires. Pourtant, l’économie sociale et solidaire (ESS) doit encore leur prouver qu’elle est créatrice en la matière. Même si, aujourd’hui, avec le retour au local, la transition environnementale et sociale, et le besoin de proximité, les gisements d’emploi de l’ESS sont devenus une perspective plus évidente pour les exécutifs locaux. Désormais, les collectivités passent du développement de l’emploi dans l’ESS au développement de l’emploi local par l’ESS.

Reconnaissance institutionnelle

Dans les années 1980, avec la naissance des premières entreprises d’insertion et des premiers collectifs citoyens autour des énergies renouvelables et du développement local, les innovateurs sociaux attendaient surtout des pouvoirs publics qu’ils les laissent expérimenter en paix de nouvelles formes d’emploi : à temps partiel et durée limitée, pour des publics précarisés et dans des missions d’intérêt général remplies ni par le public ni par le privé.

La reconnaissance institutionnelle aidant, les relations se sont normalisées entre les collectivités et l’ESS, grâce aux partenariats avec les régies de quartier et les chantiers d’insertion, puis avec les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) et, bientôt, avec les tiers-lieux. Nous sommes désormais dans une troisième étape, avec un soutien plus appuyé à des filières et des secteurs que les entreprises de l’ESS défrichent depuis le début : économie ­circulaire, services à la personne, mobilité douce, etc.

Si l’accompagnement est parfois compliqué, il faut dire qu’élus et techniciens doivent faire preuve d’imagination pour soutenir un secteur qui apparaît comme transversal à tous les autres (développement économique, logement, environnement…) et qui, en raison de statuts parti­culiers, nécessite aussi des aides spécifiques.

Le département actionnaire

Le département de la Seine-Saint-Denis est emblématique de cet appui, aussi bien aux traditionnelles structures d’insertion qu’aux nouvelles start-up solidaires susceptibles de créer des emplois de qualité. Même s’il doit faire preuve de souplesse institutionnelle. « Depuis la loi “Notre” [du 7 août 2015, ndlr], le département n’a plus la compétence économique et ne peut pas aider directement des activités économiques, mais il peut soutenir l’emploi, rappelle Anne-Sophie Casteigt, directrice chargée de l’emploi, de ­l’insertion et de l’attractivité territoriale. Nous le faisons par le biais d’un appel à projets d’ESS depuis trois ans dans les secteurs couverts par nos compétences : action sociale, sport et culture. Quatre cents projets ont été aidés pour 3,9 millions d’euros. Et aussi au travers des clauses d’insertion dans nos marchés publics qui ont permis de créer 400 emplois. »

En ce début d’année 2022, le conseil départemental a un rôle direct dans le lancement d’une coopérative de voitures de transport avec chauffeur (VTC), qui pourrait rassembler 500 chauffeurs résidant en Seine-Saint-Denis à la recherche de sécurité professionnelle. « Le département est déjà au capital de quatre autres SCIC », précise Anne-Sophie Casteigt.

Gare de triage

Les régions ont bien la compétence directe du développement économique et peuvent inscrire l’ESS dans une stratégie globale, d’ailleurs formalisée dans les schémas régionaux de développement économique d’innovation et d’internationalisation (SRDEII).

La Bourgogne - Franche-Comté lance, ce mois de janvier, la refonte de son schéma qui intégrera les nouveaux gisements d’emploi et filières de l’ESS. « L’ESS représente 11 % de l’emploi total de la région, constate Eric Oternaud, conseiller régional [EELV], chargé de la conversion écologique de l’économie, des emplois verts et de l’ESS. Nous sommes ­convaincus de l’intérêt du secteur pour l’avenir. Une récente étude régionale de l’Insee montre que, lorsque la collectivité met 1 euro dans l’ESS, cela rapporte 8 euros au territoire, alors que 1 euro investi dans une plateforme numérique représente un coût supplémentaire ! »

Ces appuis aux entreprises de l’ESS prennent la forme d’aides de droit commun aux petites et moyennes entreprises, ou des soutiens spécifiques liés aux ­statuts particuliers de l’ESS, associations, coopératives, entreprises d’insertion ou entreprises adaptées. « Nous avons un rôle de gare de triage à la région, indique Eric Oternaud. Les acteurs du secteur ne savent pas toujours à qui s’adresser et les petites communes ne les connaissent pas. Notre rôle est d’épauler les uns et les autres par des financements. » Cela peut passer par des contrats d’objectifs territoriaux, les nouveaux contrats de relance et de transition écologique, et par des aides à l’émergence ou à la reconversion, comme dans l’automobile ou le textile.

Les intercos ont les mêmes compétences et des outils semblables. Pour fluidifier les aides, l’eurométropole de Strasbourg (33 communes, 500 500 hab.) s’est dotée, en outre, d’un conseil de l’ESS, qui rassemble élus et agents des différents échelons, ainsi que la chambre régionale de l’ESS. Ce conseil impulse fortement les actions locales, selon Pierre Roth, vice-président (SE) à l’ESS de l’eurométropole : « Depuis le début de cette mandature, le conseil s’est donné pour objectif de doubler le nombre d’emplois dans l’ESS, soit 50 000 à la fin du mandat. » Avec, comme leviers, les clauses sociales, les achats responsables, le développement de filières, et le recours aux SIEG. Ces services d’intérêt économique général sont des aides acceptées par l’Union européenne qui dérogent aux principes de la libre concurrence pour des missions de service public pouvant être remplies par la collectivité ou des entreprises de l’ESS. « Afin de donner de l’activité à quatre acteurs locaux de l’ESS, l’eurométropole a expérimenté un Sieg “recyclage de déchets textiles” dès 2016, précise Pierre Roth. Il a permis la création de dizaines d’emplois. Ce Sieg sera renouvelé cette année et un autre sera contractualisé dans la rénovation énergétique des bâtiments, où l’ESS est aussi performante. »

Dynamique humaine, écologique et résiliente

C’est un autre outil, encore peu connu, créé par la loi de 2014, qui a été relancé l’an dernier par le secrétariat d’Etat à l’Economie sociale, solidaire et responsable : le pôle territorial de coopération économique (PTCE), dont le pays de Grasse (23 communes, 100 200 hab.) s’est emparé pour accroître le nombre d’emplois de l’ESS. Le PTCE rassemble différents niveaux de collectivités, des entreprises et des centres de recherche.

Le pays de Grasse a centré son PTCE sur l’économie ­circulaire, la fracture numérique, la consommation responsable et les mobilités. « Nous nous sommes engagés très vite dans la démarche d’un PTCE comme porteur d’une dynamique plus humaine et écologique, et plus résiliente, affirme Jérôme Viaud, président [LR] du pays. Le pôle territorial est animé par la SCIC Tetris, dont la collectivité est aussi partenaire. Nous voulons accompagner l’ESS vers un véritable changement d’échelle. » Avec une forte volonté politique de développement du secteur et un service dédié, le nombre d’emplois dans l’ESS a crû de 17 % en dix ans.

Les exemples d’implication des collectivités dans l’ESS ne sont plus isolés. Selon ­Patricia Andriot, vice-présidente du Réseau des collecti­vités territoriales pour une économie solidaire et conseillère (EELV) de la communauté de communes ­Auberive ­Vingeanne Montsaugeonnais (51 communes, 8 300 hab., Haute-Marne), « quand un élu ne sait pas résoudre un problème, il fait appel aux structures de l’ESS ! Le secteur fait la preuve de ses résultats, notamment lors des crises : financière, écologique, transformation digitale et sanitaire. Il contribue à maintenir la cohésion sociale, à préserver des emplois et à créer des alliances avec tous les acteurs locaux, que ce soient des établissements publics ou des entreprises privées ».

 

Bordeaux joue la carte de la coordination des décideurs locaux

Pour pallier le manque de coordination entre collectivités qui freine la création d’emplois nouveaux, la ville de Bordeaux (261 000 hab.) a initié, en mars 2021, une convention de coopérations ESS, outil peu utilisé, mais qui montre la volonté du nouvel exécutif de développer fortement ce secteur.

Stéphane Pfeiffer« La convention de coopérations est une possibilité offerte par la loi “ESS” de 2014, précise ­Stéphane Pfeiffer, adjoint au maire (DVG), chargé de l’emploi et de l’ESS. Il n’y a pas d’apport financier supplémentaire, mais nos quatre collectivités, région, département, métropole et ville listent une série d’objectifs, qui peuvent être partagés par toutes ou portés seulement par certaines. Nous avons une stratégie commune sur la création d’un territoire zéro chômeur de longue durée ; nous avons aussi porté collectivement la candidature qui a permis à Bordeaux d’être désignée capitale du Forum mondial de l’ESS en 2022. L’idée globale est de développer l’ESS sur tous les territoires. » Outre la signature de cette convention, Bordeaux et la métropole agissent ensemble dans le but de faire de l’ESS un levier pour un développement économique différent, dans une logique de transition écologique et sociale. Avec quelques signes forts : la délégation à l’ESS et à l’emploi est rattachée au deuxième adjoint de la ville ; l’ESS est rendue au développement économique et plus à la politique de la ville, comme précédemment ; un service dédié est en voie de renforcement à la métropole.

« La ville était déjà impliquée dans l’ESS, concède Stéphane Pfeiffer, mais nous allons amplifier sa présence. Bordeaux était sociétaire de plusieurs SCIC, et nous venons de renforcer notre participation. Le conseil municipal a également adopté une délibération-cadre pour simplifier les conventions passées avec les SCIC. » Aujourd’hui, la ville de ­Bordeaux compte 20 000 emplois dans l’ESS, avec l’ambition d’aller plus loin.

Références

  • La loi de 2014

La loi « Hamon » sur l’économie sociale et solidaire, du 31 juillet 2014, a permis la reconnaissance des acteurs historiques du secteur. Elle a formalisé les principes caractérisant l’entrepreneuriat dans l’ESS, que les entreprises sociales se doivent de respecter : poursuite d’une utilité sociale ; recherche d’un modèle économique viable ; gouvernance démocratique ; lucrativité limitée ou rentabilité mise au service de la finalité sociale.

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Commentaires

Emploi : les collectivités doivent miser sur l’économie sociale et solidaire

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FDFR89

17/02/2022 03h52

Bonjour,

Pourriez-vous communiquer le nom de l’étude régionale insee mentionnée dans l’article et qui indique que « lorsque la collectivité met 1 euro dans l’ESS, cela rapporte 8 euros au territoire, alors que 1 euro investi dans une plateforme numérique représente un coût supplémentaire » ?
En tant que structure de l’ESS en milieu rural nous serions très intéressés d’y avoir accès.

Vous remerciant vivement par avance,
Bien à vous

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