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Insertion sociale - Page 300

[Opinion] Social 14/01/2014

Les CCAS, un atout pour calibrer les interventions

Notre collègue de Rennes relevait, il y a quelque temps dans ces colonnes , le sentiment partagé dans nombre de territoires, d’une rentrée sociale marquée par la montée des incertitudes.Observateurs experts des besoins sociaux, les CCAS sont les témoins des précarités à facettes multiples, qui chamboulent et invalident en partie les ...

Agenda 13/01/2014

Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 13 janvier

En cette semaine d'ouverture des soldes, c'est surtout la semaine des commissions. L'Ecotaxe n'est pas enterrée, l'Assemblée nationale y travaille encore cette semaine en commission d'enquête par exemple. D'autres commissions importantes auront lieu, notamment sur les langues régionales, sur les fermetures ou regroupement de services de ...

Education 10/01/2014

Décrochage scolaire : Vincent Peillon prône la prévention

Mercredi 8 janvier 2014, Vincent Peillon dressait un bilan positif de son action pour lutter contre le décrochage scolaire. Si en 2013, 23 000 jeunes décrocheurs ont pu reprendre une formation qualifiante ou faire un service civique, le ministre a insisté sur l’urgence d’une réforme pédagogique, pour que le système éducatif ne trie plus ...

Social 10/01/2014

Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD)

Créé en 1992, le HCLPD a pour mission de faire toute proposition utile sur l'ensemble des questions relatives au logement des personnes défavorisées et donne son avis sur toute question dont le gouvernement le saisit. Il remet chaque année un rapport au président de la République et au Premier ministre. La composition et la durée du mandat ...

GUILLUY_Christophe
Copyright : P.Matsas / Flammarion
5 Cohésion nationale 09/01/2014

« Les élites sont obnubilées par les métropoles » – Christophe Guilluy, géographe

La nouvelle géographie sociale du pays rend inévitable la montée des antagonismes entre les métropoles « mondialisées » et la France des « invisibles ». C’est le constat de Christophe Guilluy, auteur de « Fractures françaises » où il étudie l’évolution socio-culturelle des classes populaires.

2 Ehpad 09/01/2014

Analyse juridique : le médecin coordonnateur exerçant en Ehpad

La fonction de médecin coordonnateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a été consacrée par l’annexe II de l’arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévue à l’article 5-1 de la loi n° 75-535 ...

Logement 07/01/2014

Le dispositif pour produire 10 000 logements intermédiaires par an est sur les rails

Annoncé en mars 2013 par le président de la République, l’objectif de produire 10 000 logements intermédiaires par an devait avoir un cadre. Celui-ci a été intégré à la loi de finances pour 2014. Il devrait entrer dans une phase opérationnelle en mars 2014.

LFSS 2014 06/01/2014

Décryptage des points de la LFSS 2014 relatifs aux établissements de santé et médico-sociaux

Article 41 - Réforme de la tarification hospitalière à l'activitéCet article constitue la première étape de la réforme de la tarification hospitalière. Il comporte trois mesures. La première ouvre un financement dérogatoire au modèle T2A des activités isolées géographiquement. Un décret ...

1 LFSS 2014 06/01/2014

Décryptage des points de la LFSS 2014 relatifs à la protection sociale, aux cotisations et aux remboursements

Article 8 - Contributions et prélèvement sociaux sur produits de placementCet article modifie les règles en matière de contributions et prélèvements sociaux sur les produits de placements, exonérés d'impôt sur le revenu. D'une part, les modalités de déclaration et de paiement des prélèvements ...

LFSS 2014 06/01/2014

Dispositions générales de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Analyse des dispositions générales de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012Articles 1 et 2 - Déficit et résultat 2012Le déficit des régimes obligatoires de base pour l'année 2012 est approuvé à 15,1 milliards d'euros. La LFSS initiale pour 2012 l'estimait à 15,6 milliards ...

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