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Insertion sociale - Page 100

Aides sociales 06/03/2019

Le bénéfice du RSA subordonné au droit de séjour pour certains ressortissants

Pour pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), les ressortissants des États membres de l’Union européenne (UE), des autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) ou de la Confédération suisse doivent remplir les conditions exigées pour bénéficier d’un droit au séjour.Au-delà de trois ...

Aides sociales 06/03/2019

Le droit de communication dans le droit au RSA en fonction du train de vie du foyer

Les caisses d’allocations familiales (CAF), chargées du service du revenu de solidarité active (RSA), réalisent les contrôles relatifs à cette prestation d’aide sociale selon les règles, procédures et moyens d’investigation applicables aux prestations de sécurité sociale, au nombre desquels figurent le droit de communication ...

Insertion 06/03/2019

Extension du périmètre du fonds d’inclusion dans l’emploi

Une circulaire du 31 janvier consolide les acquis des politiques d’inclusion et, selon le gouvernement, « va plus loin afin de donner à la fois une vision et une gestion globales des moyens dédiés à l’inclusion dans chaque région et permettre ainsi une meilleure cohérence de l’offre d’insertion avec les spécificités des ...

Précarité, SDF, pauvreté
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Lutte contre l'exclusion 05/03/2019

« La situation est dramatique » alerte le comité de suivi de la loi Dalo

25 organisations, dont l’Association des maires de France ont signé l’« appel de Grenoble », lundi 4 mars. Un cri d’alarme poussé par le comité de suivi de la loi Dalo.

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Copyright : momius / AdobeStock
Economie sociale et solidaire 01/03/2019

French Impact veut booster l’innovation sociale de 20 territoires

Les 20 premiers territoires French Impact ont été présentés à Nantes, le 26 février par Christophe Itier, haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale. Les porteurs de projet bénéficieront de fonds publics et d’adaptation de la réglementation.

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
Veille juridique 01/03/2019

Les textes officiels parus en février 2019

Action sociale, aides sociales, finances, grand âge, handicap, insertion, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus en février 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

RSA
Copyright : Fotolia zsirosistvan
Action sociale 28/02/2019

Insertion des allocataires du RSA : le référentiel du Plan pauvreté publié

Dans le cadre de la la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, une contrat entre l'Etat et les départements est mis en place. Il prévoit notamment un meilleur suivi des allocataires du RSA.

social-depense-argent-tirelire
Copyright : xtock / AdobeStock
Social 27/02/2019

Action sociale : qu’attend le gouvernement des départements ?

Alors que la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté entre dans sa phase opérationnelle, les dernières annonces d'Edouard Philippe et d'Emmanuel Macron mettent le doute sur l'avenir de la compétence sociale, pour l'heure dans le giron des départements.

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Copyright : Mellimage / AdoeStock
1 Inégalités territoriales 26/02/2019

Les gilets jaunes, fruits des inégalités sociales et territoriales

Selon deux économistes de l'OCDE, le mouvement des gilets jaunes trouverait en partie ses racines dans une profonde inégalité des chances, notamment dans l'accès à l'éducation. Cet ascenseur social en panne et ces disparités territoriales ne peuvent être corrigés uniquement par la redistribution et les transferts sociaux, estiment les ...

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Copyright : Flickr CC by liza31337
1 [Opinion] Territoires 21/02/2019

Fractures territoriales et sociales : portrait d’une France en morceaux

Le Baromètre des Territoires révèle quatre grands portraits de Français qui, par leurs trajectoires sociales et territoriales, coexistent dans notre espace national.

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