- Accueil
- Insertion sociale
Insertion sociale - Page 124
Covid-19 : dérogations temporaires aux règles des prestations familiales
Un décret du 23 juin prévoit des dérogations temporaires et exceptionnelles aux conditions d’ouverture du droit au complément de libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant, ainsi qu’à certaines règles spécifiques à l’ouverture des droits aux prestations familiales pour les étrangers dans le contexte de ...
Social : les montants de divers plafonds pour 2020 sont fixés
D’après un premier arrêté du 17 juin, le montant plafond mentionné à l’article D.313-18 du code de l’action sociale et des familles (CASF) est fixé pour l’exercice 2020 à : 13,63 euros pour les établissements mentionnés au II de l’article L.313-12 du CASF ; 38,01 euros pour les structures mentionnées à l’article D.313-20 du ...
Discriminations : le défenseur des droits pointe l’urgence d’agir
Traçant l’étendue et les conséquences des discriminations liées à l’origine et documentant les limites du recours au contentieux en l’absence d’une réelle politique nationale, le rapport du Défenseur des droits paru le 22 juin 2020 appelle à une mobilisation urgente des pouvoirs publics. Il recommande des réformes structurelles ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 juin 2020
Aides sociales, crise sanitaire, établissements de santé, financement, logement, protection de l'enfance, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus du 1er au 15 juin 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Les territoires zéro chômeur de longue durée prennent leur envol
Annoncée le 10 juin à l’Assemblée nationale par Marie-Christine Verdier-Jouclas (LREM), longuement attendue par les acteurs concernés, une proposition de loi sur l’inclusion dans l’emploi pourrait permettre à de nouveaux territoires de se lancer dans l’expérimentation Territoires zéro chômeurs longue durée (TZCLD). Retour sur une ...
La pauvreté, facteur d’un moindre accès au logement social
Un travail de recherche qui réunit associations et universitaires montre que plus on est pauvre moins on a accès à un logement social. Un constat sévère qui s’accompagne de propositions pour remédier à cette situation qui remet en cause le droit au logement.
Cet article fait partie du dossier :
Maintenir la production de logements sociaux : mission impossible ?
Plus on est pauvre, plus on a du mal à accéder à un logement social
Alors que les logements sociaux devraient être en priorité attribués aux demandeurs les plus pauvres, il n’en est rien dans la réalité. C’est la conclusion d’un rapport inédit réalisé par des chercheurs avec le soutien des grandes associations d’aide au logement. Celles-ci font quinze propositions pour améliorer le parcours du ...
Qui sont les riches ?
Dans un rapport publié le 9 juin, l'Observatoire des inégalités se penche sur les riches en France, propose sa définition de la richesse et analyse leur lieux et modes de vie.
Contributions aux ARS pour 2020 pour l’habitat inclusif
Une décision du 4 juin 2020 fixe pour 2020 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé (ARS) pour le financement des groupes d’entraide mutuelle, de la méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie mentionnés au I de l’article L.14-10-5 du code de ...
Le Défenseur des droits dénonce les atteintes aux droits en période de crise sanitaire
À un mois de la fin de son mandat, le Défenseur des droits a révélé le rapport d’activité de l’institution pour 2019, assorti d’une synthèse consacrée à l’''urgence sanitaire 2020". Alors que les relations avec les services publics sont la première cause des saisines, la "qualité des échanges avec les administrations s’est ...
