Un décret du 19 septembre instaure un complément de traitement indiciaire au bénéfice des agents de la fonction publique hospitalière exerçant leurs fonctions dans :
- des établissements publics de santé, à l’exception des structures mentionnées à l’article L.6111-3 du code de la santé publique ;
- des groupements de coopération sanitaire mentionnés à l’article L.6133-1 du code de la santé publique ;
- des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, y compris rattachés aux établissements publics de santé, mentionnés au 3° de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986.
Un arrêté du même jour fixe le montant de ce complément de traitement indiciaire. Il est fixé à 24 points d’indices majorés. Au 1er mars 2021, ce montant est augmenté de 25 points d’indices majorés supplémentaires.
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