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Evénements - Société numérique - Page 462
Haut Débit : l’Assemblée nationale rétablit les compétences des collectivités locales
Le chassé-croisé se poursuit entre les sénateurs et les députés autour du projet de loi portant divers dispositions d'ordre social, économique et culturel (DDOSEC). Alors que les premiers avaient restreint les conditions d'intervention des collectivités locales dans le déploiement d'infrastructures de télécommunications en les obligeant ...
www.Loi-fauchon.net : la responsabilité pénale sur le Net
Le sénateur Pierre Fauchon, auteur de la désormais fameuse loi du 10 Juillet 2000 "tendant à préciser la définition des délits non-intentionnels", vient d'ouvrir un site Internet entièrement consacré au sujet : www.Loi-fauchon.net
Le projet de loi sur la société de l’information en conseil des ministres à la mi-juin
Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, a annoncé jeudi 31 mai, lors des 10èmes rencontres de l'Observatoire des télécommunications dans la ville, qu'il déposerait, avant fin juin, un rapport au parlement sur la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile. Par ailleurs, il a annoncé qu'il présenterait son ...
Infrastructures de télécommunications : un cavalier législatif assouplit les conditions d’intervention des collectivités locales
L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 10 mai, lors de la première lecture de la loi portant diverses mesures d'ordre social éducatif et culturel (DDOSEC), un amendement qui assouplit les conditions de création d'infrastructures de télécommunications par les collectivités locales. L'amendement, présenté par le gouvernement, modifie ...
Infrastructures de télécommunications : un cavalier législatif assouplit les conditions d’intervention des collectivités locales
L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 10 mai, lors de la première lecture de la loi portant diverses mesures d'ordre social éducatif et culturel (DDOSEC), un amendement qui assouplit les conditions de création d'infrastructures de télécommunications par les collectivités locales. L'amendement, présenté par le gouvernement, modifie ...
Le projet de loi sur la société de l’information sur les rails ?
Les derniers arbitrages ayant été rendus, selon les Echos du 4 avril, entre les ministères concernés, le projet de loi sur la société de l'information (voir Gazette du 26 février 2001) devrait être présenté en Conseil des ministres avant l'été. Avant cela, il aura été envoyé pour avis au conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), à ...
Michel Sapin décrit l’Etat numérique
Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est intervenu jeudi 29 mars en ouverture des débats de la deuxième journée du colloque Net2001, consacré aux usages des TIC. Il a estimé que la transformation de l'action des pouvoirs publics se résumait en cinq points. Les outils de la société de l'information ...
Ressources et échanges en ligne sur les marchés de télécommunications
La, Direction générale de l'Industrie, des Technologies de l'information et des Postes (DiGITIP) met à disposition sur son site internet un forum de discussion pour l'ensemble des acheteurs publics du secteur des télécommunications. Encore peu alimenté, il présente néanmoins des contributions d'acheteurs publics sur l'allotissement, ou les ...
L’Essonne interpelle les opérateurs de télécommunications
Face à la lenteur du déploiement de réseaux haut débit, ou de boucles locales radio hors des zones très urbanisées, certains départements ont décidé d'interpeller les opérateurs. C'est ainsi que l'Agence pour l'économie en Essonne a organisé le 7 mars dernier une réunion à leur attention, en leur présentant les besoins du ...
Les marchés publics du conseil général en ligne
Le conseil général d'Indre-et-Loire publie depuis début février ses avis de marchés publics sur son site internet (www.cg37.fr). Une dizaine d'avis (appels à candidatures, appels d'offres et avis d'attribution) y sont aujourd'hui répertoriés, l'objectif à terme étant de publier les 250 marchés que le conseil général passe chaque ...
