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Evénements - Société numérique - Page 406
Le projet de Loppsi amendé en commission des lois du Sénat
La commission des Lois du Sénat a adopté le 2 juin le projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Loppsi), qui devrait être examiné en septembre. Ses travaux ont été publiés sur le site du Sénat le 8 juin. Plusieurs amendements ont été adoptés et concernent directement les collectivités locales.
La dématérialisation des marchés publics s’installe
« 80 % des dossiers de consultation sont maintenant téléchargés par les entreprises sur les profils d’acheteur », a relevé Valérie Marchal, représentante de la Direction des affaires juridiques (DAJ) du Minefi, lors de la conférence de l’association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) le 8 juin.
Appel à projet pour des « contenus et usages » innovants
C’est sous l’intitulé « soutien aux usages, services et contenus innovants », qu’est lancé, le lundi 7 juin, la consultation publique qui s’achèvera le 5 juillet 2010 à 14h00, pour déterminer comment seront investis les 2,5 des 4,5 milliards d’euros du volet numérique du Grand Emprunt.
Dématérialisation des marchés publics – Guide pratique
Ce guide (69 pages) fait le point sur la réglementation et aborde notamment la signature électronique, la construction de la chaîne de dématérialisation complète ou l'archivage des données. Il tient compte des contributions adressées à la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie lors de la consultation publique ...
Lignes à haute et très hautes tension – Rapport
Les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension • Rapport de l'OPECST No 506 (2009-2010) - par M. Daniel RAOUL de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
L’enfouissement coordonné des réseaux
La loi du 17 décembre 2009 complète le dispositif juridique d’enfouissement des réseaux de communications électroniques.
La DGFiP lance le « tour de France de la carte d’achat »
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) qui travaille depuis 10 ans sur la carte d’achat mène un « tour de France de la carte d’achat et de la dématérialisation » afin de sensibiliser les collectivités à l’utilisation de la carte d’achat.
En congrès à partir du 20 mai à Tours, les bibliothécaires veulent parler d’argent
L’Association des bibliothécaires de France (ABF) donnera, jeudi 20 mai, à Tours (Indre-et-Loire) le coup d’envoi de son 56ème congrès annuel, qui durera jusqu’au 23 mai. Avec cette année, un thème un brin décapant « Et si on parlait d’argent ? ».
Le tribunal de commerce a prononcé le 12 mai la liquidation judiciaire de la chaîne de télévision locale Angers 7
La liquidation était prévisible après la renonciation de la ville et du conseil général à apporter leur soutien financier aux deux projets de reprise.
Mission d’évaluation permanente – Circulaire
Dans une circulaire datée du 23 avril et adressée à plusieurs membres du gouvernement et au corps préfectoral, le Premier ministre, François Fillon, annonce la création d’une «Mission permanente d’évaluation de la politique de prévention de la délinquance».
