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Enfance et jeunesse - Page 352
Une nouvelle carte familles nombreuses
Le ministre délégué à la Famille, Philippe Bas, a présenté le 15 juin une nouvelle mouture de la carte famille nombreuses, qui offre des avantages commerciaux auprès de 22 entreprises partenaires. Annoncée à l'occasion de la dernière Conférence de la famille en septembre 2005, cette nouvelle version de la carte familles nombreuses ...
La lettre électronique du Ministère des finances – Dépenses sociales
Dépenses sociales - StatistiquesArrêté du 17 mai 2006 relatif aux modalités de recueil auprès des départements des informations relatives aux objectifs d'évolution des dépenses mentionnés à l'article L.313-8 du code de l'action sociale et des familleshttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0622113A
La lettre électronique du Ministère des finances – Etablissements sociaux et médico-sociaux
Etablissements sociaux et médico-sociaux - FinancementDécret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociauxhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0621733D
Haute-Normandie. Le Havre : partenariat d’alerte avec EDF et GDF pour personnes en difficulté
Le CCAS de la ville du Havre (Seine-Maritime, 193 259 habitants), EDF et GDF viennent de signer une convention à vocation sociale pour traiter les cas de personnes rencontrant des difficultés à honorer leurs factures.La convention vise à obtenir une meilleure coordination en matière de régularisation des impayés et de prévention des ...
RMI: le nombre de bénéficiaires baisse pour la première fois depuis 2002
Le nombre d'allocataires du Revenu minimum d'insertion (RMI) a diminué de 0,8% au premier trimestre 2006, à 1,104 million, après trois ans et demi de hausse ininterrompue, selon des chiffres publiés le 8 juin par la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). Le léger recul enregistré au premier trimestre, et le ralentissement de la ...
Les conditions d’accès aux informations médicales
L'accès aux informations médicales a été modifié par la loi relative aux droits des malades de 2002.
Des fonds supplémentaires pour la rénovation urbaine
Le 22 mai, le ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, la Banque européenne d'investissement (BEI), l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et Dexia Crédit Local se sont associés pour soutenir le Programme national de rénovation urbaine (PNRU). La BEI, dont la mission est de soutenir le développement et la ...
« Jeunes – de l’exclusion à l’inclusion » : les résultats du réseau URBACT sont disponibles
Le réseau URBACT « Jeunes - de l'exclusion à l'inclusion », qui s'était donné pour objectif en 2005 de déceler les critères favorables à l'intégration sociale des jeunes, propose trois publications présentant les conclusions de son projet. La première, le Rapport de recherche, fournit une présentation détaillée et approfondie des ...
IMMIGRATION. Le projet de loi Sarkozy discuté au Sénat à partir du 6 juin
La commission des lois du Sénat a adopté, le 31 mai, le projet de loi Sarkozy sur l'immigration et l'intégration. La commission a décidé de supprimer le Conseil national de l'immigration et de l'intégration, destiné à donner son avis sur la politique d'immigration, "afin de ne pas multiplier les organismes d'évaluation et de ...
Mobilisation des associations du secteur du handicap
L'application du nouveau dispositif des services à la personne au monde du handicap nécessite la prise en compte des spécificités de l'accueil et de l'accompagnement de ce public, quels que soient le type et le niveau de son handicap. Dressant ce constat, plusieurs associations (FEGAPEI, APAJH, APF, UNAPEI, Mutuelle Intégrance, Fédérations ...
