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Enfance et jeunesse - Page 230
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 22 septembre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteur social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 22 septembre 2014.
Conservation en mémoire informatisée des données sensibles relatives à la santé
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution du premier alinéa de l'article 226-19 du code pénal et de l'article L. 1223-3 du code de la santé publique, le juge constitutionnel a dû préciser si les dispositions du dernier n'ont pas pour ...
La cigarette interdite dans les espaces publics pour enfants, les PM habilités à contrôler
La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a dévoilé le 25 septembre 2014 un plan de lutte contre la cigarette. Parmi les mesures annoncées : l’interdiction de fumer dans les espaces publics de jeux pour enfants et dans les voitures transportant des enfants de moins de 12 ans. Le "vapotage" sera également interdit dans les lieux accueillant ...
Accessibilité : l’échéance de 2015 (officiellement) maintenue
L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports et de la voirie devait être achevée en 2015, selon le calendrier fixé par la loi Handicap du 11 février 2005. Mais les retards pris, notamment en matière de bâti, rendent l’atteinte des objectifs illusoire.
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Fonds spécial des unions d’associations familiales pour l’année 2014
Un arrêté fixe montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'exercice 2014. Est également fixé le montant des prestations familiales servant de base à la répartition de la charge du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations ...
Comment concilier vie professionnelle et vie personnelle ?
Les salariés ont leurs propres impératifs en dehors de leur vie professionnelle. Prendre en compte la vie personnelle de chacun est avant tout une question organisationnelle et collective.
Protection de l’enfance : une proposition de loi qui bouscule les professionnels
Muguette Dini, sénatrice UDI (Rhône), et Michelle Meunier, sénatrice PS (Loire-Atlantique) ont dévoilé mardi 23 septembre 2014 leur proposition de loi « relative à la protection de l’enfant », suite à leur rapport, adopté en juin 2014, qui dressait un état des lieux de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance ...
Crise, réformes, le secteur sanitaire et social fragilisé
A l’occasion de sa conférence de rentrée, mardi 23 septembre, l’Uniopss a présenté ses réactions au Pacte de responsabilité, en manque de solidarité, selon son président, Dominique Balmary. Il a également déclaré vouloir faire entendre sa voix dans les débats sur les projets de loi Santé et Adaptation de la société au ...
Le conseil général de Haute-Garonne reprend en charge des jeunes majeurs isolés, les travailleurs sociaux satisfaits
Le campement installé devant les portes du conseil général de la Haute-Garonne à Toulouse (Haute-Garonne) a été levé le 23 septembre suite à la décision de la collectivité de poursuivre la prise en charge des jeunes majeurs isolés étrangers. Depuis le 8 septembre, des travailleurs sociaux s'y relayaient, voire y campaient, pour ...
Protection de l’enfance : « Rééquilibrer la loi de 2007 en la centrant sur l’enfant plus que sur la famille »
Muguette Dini, sénatrice UDI (Rhône), et Michelle Meunier, sénatrice PS (Loire-Atlantique) ont présenté, mardi 23 septembre 2014, leur proposition de loi « relative à la protection de l’enfant », dans la suite de leur rapport, adopté le 25 juin 2014, qui dressait un état des lieux de l’application de la loi du 5 mars 2007 réformant ...
