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Enfance et jeunesse - Page 180
La garantie jeunesse prolongée jusqu’en 2020
Trois ans après son lancement, la Commission européenne a dressé le 4 octobre un bilan positif de la garantie européenne pour la jeunesse censée offrir à tous les jeunes de moins de 25 ans, ou moins de 30 ans, selon le choix des États, une offre de qualité pour un emploi, une formation ou un stage dans les quatre mois suivant leur ...
Les maisons de naissance veulent démontrer leur efficacité
Évoquées dès 1998, les maisons de naissance font enfin l’objet d’une première expérimentation sur neuf sites depuis janvier 2016. Un facteur d’espoir pour les usagers et les sages-femmes attachés à un meilleur respect de la physiologie de l’accouchement, une source d’économie en matière de santé publique. De nombreuses ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 31 octobre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 31 octobre 2016.
Modalités de mise en œuvre de l’autorisation de sortie du territoire des mineurs
Un décret fixe les modalités d’application de l’article 371-6 du code civil qui subordonne la sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale à la signature d’une autorisation de ce dernier.Il précise les mentions qui doivent obligatoirement figurer ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 24 octobre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 24 octobre 2016.
Composition et fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge
Un décret du 25 octobre détermine la composition du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, les modalités de désignation de ses membres, leur répartition en formations spécialisées et en collèges, et ses modalités de fonctionnement.Le Haut Conseil de la famille, de ...
Mineurs isolés : nomination des membres du comité de suivi du dispositif national
Un arrêté du 18 octobre 2016 porte nomination des membres du comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.
Icofas, un outil pédagogique en nutrition
Le site internet www.icofas.fr répertorie des activités artistiques et culturelles en alimentation et en activité physique pour les temps scolaires, périscolaires et de loisirs. Plus d’une soixantaine d’activités sont déjà en ligne.
Les actes usuels de l’autorité parentale
Le code civil différencie les ''actes usuels de l’autorité parentale'' des ''actes usuels relatifs à l’entretien et à l’éducation'' : si les seconds sont accessibles aux tiers, les premiers sont exclusivement réservés aux titulaires (ou délégataires) de l’exercice de l’autorité parentale.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 17 octobre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 17 octobre 2016.
