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Energie - Page 476
De nouveaux tarifs de rachat du photovoltaïque
Un projet d’arrêté tarifaire est actuellement examiné par la Commission de régulation de l’énergie et le Conseil supérieur de l’énergie. Il devrait être publié au J.O. dans les jours qui viennent.
Politique énergétique de la France – Rapport de l’AIE
Ministère du Développement durable, dossier, 26 juillet 2010 : "Rapport sur la politique énergétique de la France : l’Agence internationale de l’énergie confirme les avancées obtenues dans le cadre du Grenelle Environnement".
Session extraordinaire
Un décret convoque le Parlement en session extraordinaire le 7 septembre. Seront notamment examinés les: projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale ; projet de loi portant réforme des retraites ; projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ; projet de loi de ...
La région va monter un fonds photovoltaïque de 400 millions d’euros
L’assemblée régionale a approuvé le 23 juillet 2010 le lancement d’un appel à projets auprès des banques afin de créer, avec la participation de la Banque Européenne d’Investissement, un fonds de 400 millions d’euros sur 2011-2013 pour financer les projets photovoltaïques publics et privés.
Plan bâtiments Grenelle et collectivités – Rapport
Le 22 juillet, le sénateur Pierre Jarlier (UMP), vice-président de l’Association des Maires de France a remis son rapport « Chantier collectivités territoriales », au bureau du Comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, présidé par Philippe Pelletier. Etat des lieux du patrimoine des collectivités et préconisations.
Retour sur l’amiante
Si l’utilisation de l’amiante est totalement interdite en France depuis 1997, les cinq millions de tonnes utilisées précédemment depuis le XIXe siècle sont bel et bien présents dans notre environnement et sont porteurs de risques pour la santé. Rappeler les bonnes pratiques est l’occasion d’un point sur la réglementation en vigueur ...
Plan Bâtiment Grenelle : les pistes du rapport de Pierre Jarlier pour les collectivités locales
D’ici 2050, la France devra avoir divisé par 4 les émissions de gaz à effet de serre. Les collectivités territoriales sont en première ligne pour donner l’exemple, à travers la maîtrise énergétique de leurs bâtiments, soit quelque 280 millions de m2 à mieux exploiter. Le sénateur Pierre Jarlier a publié un rapport et des ...
Éoliennes : à nouveau, une « exception au principe »
Alors que la loi Grenelle II a pour objectif l’installation d’au moins 500 éoliennes par an, un arrêt récent du Conseil d’Etat est particulièrement révélateur de la « dialectique » qui caractérise les débats, souvent houleux, autour de leur implantation.
Opposition préfectorale au projet de la commune du Chefresne pour le toit de son église
Le 1er juillet, Jean-Claude Bossard, maire du Chefresne (300 hab., Manche), a reçu un arrêté préfectoral s’opposant à la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’église de la commune. Cet arrêté préfectoral d’opposition à déclaration, publié le 28 juin 2010, met un frein au projet voté à l’unanimité par le conseil ...
En région Centre, un contrat de performance énergétique des lycées contesté
Le conseil régional du Centre va signer un Contrat de Performance Energétique (CPE) avec le groupe Eiffage qui va financer, réaliser des travaux puis exploiter les installations énergétiques d’une partie des lycées durant 15 ans.
