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Energie - Page 461

Bâtiment - Patrimoine - Énergie 01/05/2011

Vente d’un immeuble à un prix inférieur : la responsabilité du maire

Bien que la procédure soit grandement facilitée par le fait que la vente du domaine privé communal soit soumise à un régime de droit privé et n’a pas à être transmise au représentant de l’État dans le département, des erreurs flagrantes dans la fixation du prix peuvent être la source de nombreux contentieux. Certes, le conseil ...

29/04/2011

Un parc jeune et néanmoins sur la sellette

L’accident de la centrale nucléaire de Fukushima (Japon) a relancé le débat sur l’état du parc français. L’exploitant, EDF, vante sa vitalité. L’Autorité de sûreté nucléaire est moins catégorique.

Cet article fait partie du dossier :

Le nucléaire français en questions
29/04/2011

Le nucléaire français en questions

L’accident de Fukushima (Japon) a marqué l’histoire du nucléaire en montrant qu’un tel événement est aussi possible dans un pays riche, ce qui n’avait pas été le cas avec la catastrophe de Tchernobyl (Ukraine). Il a ainsi replacé la question de la sûreté en tête des priorités, avant celles du coût du kWh et des émissions de ...

Cet article fait partie du dossier :

Le nucléaire français en questions
1 Réforme de l'Etat 28/04/2011

RGPP : l’AITF sceptique sur le nouveau rôle des départements en ingénierie publique

Les ingénieurs territoriaux, auditionnés le 27 avril au Sénat dans le cadre de la mission d'information commune sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités doutent de la capacité des conseils généraux à pallier le retrait de l’Etat.

Cet article fait partie du dossier :

RGPP : quels effets pour les collectivités ?
Energie 27/04/2011

Vendée : menace sur les centrales photovoltaïques prévues par le Sydev

Les quatre centrales solaires photovoltaïques au sol projetées en Vendée par le syndicat départemental de l'énergie (Sydev) ont du plomb dans l'aile. En cause, les nouvelles conditions tarifaires du rachat de l'électricité qui menacent l'équilibre économique de l'opération.

Energie 26/04/2011

Le Sipperec et ERDF trouvent un terrain d’entente

Souvent en conflit ces dernières années, l’autorité concédante et son concessionnaire se sont notamment accordés, le 20 avril 2011, pour faire progresser investissement sur le réseau et maîtrise de l’énergie.

2 élaboration des normes 21/04/2011

Contre le Grenelle, la Commission des normes montre les dents

La Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) a rendu le 7 avril 2011 un avis défavorable sur un projet de décret rendant obligatoire l’élaboration d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre.

2 Energie 21/04/2011

Nucléaire : EDF veut créer une force d’intervention rapide en cas d’accident et refuse toute fermeture

Electricité de France (EDF), premier exploitant de centrales nucléaires au monde, veut mettre en place une force d'intervention rapide capable de réagir en 24 à 48 heures à un accident du type de celui intervenu à Fukushima au Japon, a annoncé le groupe jeudi. Henri Proglio exclut de fermer la centrale de Fessenheim, comme le demandent ...

Energie 21/04/2011

Gaz de schistes : Les hydrocarbures de roche-mère en France – Rapport provisoire

La ministre de l'environnement a rendu public, le 21 avril, un rapport provisoire sur les hydrocarbures de roche-mère, ou gaz de schistes.

Climat 19/04/2011

Les plans climat territoriaux en manque de financements

Parce que l’addition est lourde, les mesures à prendre au titre des plans climat-énergie territoriaux nécessitent de nouvelles ressources. MDP et MOC, deux instruments du Protocole de Kyoto, peuvent en générer, mais les villes ne les utilisent pas assez.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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