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Energie - Page 455
Linky : la FNCCR veut garder la main sur ses compteurs, ceux d’hier comme ceux de demain
Alors que le ministre de l’Energie Eric Besson doit annoncer, mercredi 28 septembre 2011, la généralisation du futur compteur électrique intelligent Linky, la FNCCR s’interroge sur le mode de financement du dispositif et s’inquiète d’un risque d’atteinte au patrimoine des collectivités concédantes.
Règles communautaires de mise en concurrence
Le renouvellement dans les prochaines années des concessions de distribution d’électricité soulève la question des conditions de passation de ces contrats : leur conclusion peut-elle encore déroger aux règles de mise en concurrence ? La directive « électricité » n’encadre pas expressément la passation des concessions de distribution ...
Le patrimoine, un filon pour le logement social
Certains projets de réhabilitation du patrimoine bâti peuvent déboucher sur la réalisation de logements sociaux, notamment en milieu rural. Une opportunité pour les acteurs du logement, confrontés à une raréfaction de l’offre.
Autorité de sûreté nucléaire – Rapports complémentaires des exploitants des 80 installations prioritaires
Le 15 septembre 2011, les exploitants des 80 installations jugées prioritaires ont remis les rapports sur l’état de la sûreté de ces installations au regard des évaluations complémentaires de sûreté. L'Autorité de sûreté nucléaire les publie sur son site.
La dérogation française au régime de publicité
Le secteur de l’électricité fait l’objet, depuis une dizaine d’années, de réformes successives tendant à la libéralisation progressive du marché de la vente de l’électricité. Le renouvellement à venir des concessions donne lieu à un foisonnant débat juridique sur la question de savoir si ces contrats doivent ou non être ...
La gestion des déchets souffre de « défauts de pilotage » selon la Cour des comptes
Des progrès "indéniables" ont été réalisés dans la gestion des déchets ménagers depuis quelques années, mais on les met encore trop en décharge, au détriment du compostage et du recyclage, et les dépenses, en hausse de 6 % par an, sont mal maîtrisées, selon un rapport de la Cour des comptes publié mardi 13 septembre 2011.
Des données géographiques homogènes entre acteurs publics
Les données géographiques servent souvent de base à l’observation, à la réflexion, à la construction et au suivi de projets ou de politiques partagés entre acteurs du territoire. Pour être utiles et efficaces, ces données doivent pouvoir s’échanger sans contraintes techniques majeures et donc être homogènes entre elles.
Les neuf principes généraux de la prévention
Il y a les dix commandements, les sept merveilles du monde, et… les neuf principes généraux de la prévention ! Issus de la directive européenne de 1989, traduits en droit français en 1991 et gravés dans le Code du travail (article L.4121-2), ils constituent un des socles de la prévention des risques professionnels.
L’essentiel – Economies d’énergie et collectivités : les enjeux
Notre dossier fait le point sur les outils à disposition des collectivités pour engager des projets de maîtrise des énergies.
Cet article fait partie du dossier :
Des solutions pour financer les économies d'énergieLe refus d’un deuxième plan école numérique rurale confirmé
Le caractère « exceptionnel » du plan Ecole numérique rurale a été entériné dans une réponse ministérielle, publiée le 11 août 2011 dans le journal officiel du Sénat, à une question du sénateur Jean-Pierre Plancade (RDSE).
