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Energie - Page 412
Le classement d’un réseau de chaleur ou de froid (guide)
L’arrêté du 22 décembre 2012 relatif au classement des réseaux de chaleur est venu préciser le dispositif juridique acté par la loi Grenelle II et visant à rendre la procédure existante plus efficace et plus facile à mettre en œuvre.Le classement d’un réseau de chaleur ou de froid, prononcé par la collectivité ou le groupement ...
Transition énergétique : « Laissez-nous faire ! », clament les collectivités locales
Lors de la dernière journée des 14e Assises de l’énergie, jeudi 31 janvier 2013, au cours de la table ronde « quels nouveaux pouvoirs aux collectivités territoriales pour réussir la transition énergétique ? », les collectivités (de taille diverse) ont toutes apporté des preuves de leur capacité de « faire »… Reste à orchestrer ...
Un juste coût de l’énergie est-il possible ?
Débattre des questions de prix, de justice sociale et territoriale dans les politiques énergétiques, c’est poser la question de la solidarité nationale. Ce fut le cas lors de la deuxième journée des Assises de l’énergie, le 30 janvier 2013, à Grenoble. Avec des prévisions pessimistes, et des informations alarmantes, comme la baisse de ...
La prévention de la pénibilité au travail
Dans le cadre du recul de l’âge légal de départ en retraite, porté à 62 ans à partir de 2017, la prévention de la pénibilité au travail et l’anticipation de l’usure professionnelle deviennent des enjeux majeurs pour l’autorité territoriale. Il s’agit à la fois de prévenir les maladies professionnelles, en particulier les ...
Les sociétés publiques locales (SPL)
La loi du 28 mai 2010 a institué les SPL (Sociétés publiques locales), sociétés au capital entièrement public, qui peuvent s’ouvrir à toutes les compétences des collectivités. Cette Fiche pratique technique a pour objet d’en présenter leur organisation et leur fonctionnement, leur cadre d’intervention, leur différence par rapport ...
Marchés publics : le choix des offres
Les dispositions du Code des marchés publics 2006 concernant la sélection des offres ont fait évoluer le contour de l’offre économiquement la plus avantageuse avec des critères d’attribution complétés et leur pondération affirmée. Dans un contexte économique tendu, l’objet de cette fiche est d’en rappeler les dispositions avec un ...
Smart grids : la grande inconnue du comportement des utilisateurs
L’ouverture des Assises de l’énergie, le mardi 29 janvier 2013 à Grenoble, a fait la part belle aux smart technologies. Le réseau de distribution de l’électricité et les équipements des foyers sont amenés à devenir intelligents et communicants, mais nul ne sait comment les consommateurs vont s’approprier ces équipements et faire ...
La FNCCR distingue cinq collectivités pour leurs actions de maîtrise de l’énergie
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies a récompensé, mardi 29 janvier à Grenoble, les collectivités locales ayant obtenu le plus de certificats d’économie d’énergie (CEE) pour leurs actions de maîtrise de l’énergie dans leur catégorie.
Le Nord Pas de Calais mise sur un tiers investisseur pour atteindre 25.000 réhabilitations thermiques en 2020
Le Nord Pas de Calais veut recourir d’une façon inédite au concept de tiers investisseur pour faciliter les réhabilitations thermiques dans les logements privés Déjà retenu parmi les six régions partenaires du Plan Bâtiment Durable, il va répondre à l’appel à projet annoncé le 28 janvier 2013 à Lille par Cécile Duflot .
Le temps de coupure d’électricité stable malgré un climat plus contrariant, d’après ERDF
ERDF, la filiale d'EDF qui gère les réseaux électriques basse et moyenne tension sur 95% du territoire, a fait état lundi 28 janvier 2013 d'un temps de coupure moyen de ses clients presque stable l'an dernier, malgré un nombre quatre fois plus élevé d'aléas climatiques importants.
