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Energie - Page 412
La loi Brottes crée une « rupture d’égalité devant les charges publiques », estime l’avocat Mounir Meddeb
Adoptée lundi 11 mars 2013 par l’Assemblée nationale à l’issue d’un long parcours législatif de sept mois, la loi Brottes sur l’énergie fait l’objet de deux saisines du Conseil Constitutionnel de la part des sénateurs et des députés UMP. Ils invoquent notamment une « rupture d’égalité entre consommateurs devant les charges ...
« Créer des opérations d’intérêt métropolitain » – Alain Garès, président du Club ville aménagement
Les 7es entretiens de l’aménagement vont rassembler 650 professionnels à Rennes les 20 et 21 mars 2013, autour du thème très éclectique du « printemps des villes ». Les aménageurs s’intéressent à de nouveaux domaines, qui dépassent leurs centres d’expertise traditionnels, comme la précarité ou l’énergie, et souhaitent que ...
Des risques de tensions entre les collectivités et ERDF
L’incertitude qui pèse sur le maintien du monopole d’Electricité réseau distribution France (ERDF) complique les relations entre le concessionnaire et les autorités concédantes, fait valoir la Cour des comptes dans son rapport annuel 2013, rendu public le 12 février. Les magistrats insistent sur la montée en puissance des enjeux ...
Bonus-malus sur la consommation et levée de contraintes dans l’éolien : la loi Brottes adoptée dans la douleur
Sept mois après son dépôt au Parlement et alors que le gouvernement avait engagé la procédure accélérée, la proposition de loi Brottes instaurant en particulier un bonus-malus sur la consommation d’électricité et supprimant les zones de développement de l’éolien a été adoptée lundi 11 mars 2013 par l’Assemblée nationale. Ses ...
Nucléaire : « Mon cheval de bataille, c’est plus de sûreté, quel qu’en soit le prix » – Michel Laurent, maire de Beaumont-Hague
Maire de Beaumont-Hague (Manche) et conseiller général dans un secteur fortement équipé en installations nucléaires, Michel Laurent n’a pas vu ses convictions ébranlées par la publication, le 10 mars 2013, dans le Journal du Dimanche, d’un rapport de l’IRSN évaluant le coût d’un accident nucléaire en France à des sommes ...
Loiret : Un partenariat public-privé pour cinq collèges
Le conseil général est l’un des précurseurs des partenariats public-privé dans le domaine scolaire. Son projet « P5C », animé par une équipe interne, vise à accélérer la cadence pour achever son programme prévisionnel d’investissements. Un seul partenaire sera retenu prochainement pour construire cinq établissements.
Compétences locales dans le secteur de l’électricité
Alors que la production et le transport d’électricité sont des activités de service public gérées au niveau national, la distribution et la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente constituent des services publics locaux.
Jérôme Legat, Sur les sentiers du développement durable
Directeur adjoint des services techniques de La Flèche (Sarthe), Jérôme Legat pilote aussi le pôle environnement et logistique. Plusieurs casquettes au service d’une même ambition : le développement durable.
Consommations énergétiques : comment s’y retrouver ?
Dans le foisonnement des règles - réglementations et labels - et leurs évolutions successives récentes, il ne nous est pas facile de connaître, comprendre et situer les différents niveaux de consommation exigés, la performance qu’ils traduisent, leur contenu, leur cohérence par rapport à la réalité et leur fiabilité.
Mixité d’usage, mixité fonctionnelle, mixité sociale… Des solutions pour des économies de gestion
Le contexte économique et environnemental contraint les décideurs locaux à maîtriser l’étalement urbain et à multiplier les usages au sein des équipements publics. Cette hybridation au plan social, fonctionnel ou des usages, porte ses fruits, même si elle ne va pas sans difficultés, tant sur le plan économique qu’au regard de la ...
