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Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : les nouvelles règles du jeu
Après plusieurs semaines d'attente, le décret modifiant la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants, et pouvant instaurer une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, a été publié ce 26 août au Journal officiel.
Indemnités des élus : les associations d’élus veulent influer sur les projets du gouvernement
A un mois des élections sénatoriales, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, s'est montrée ouverte à une augmentation des indemnités des élus locaux et veut avancer sur le statut de l'élu local. Les associations d'élus comptent bien saisir la balle au bond.
Sdis : cinquante nuances de financement
Choix politiques, problématiques locales qui diffèrent… L’étude des logiques de financement des Sdis dans chaque département met en évidence une réelle hétérogénéité en France. Mais faut-il pour autant y voir le symbole d’une inégalité territoriale ?
Handicap : en l’espace de 20 ans, les dépenses départementales ont triplé
Afin d'accompagner au mieux la vie quotidienne des personnes handicapées, les départements mettent la main à la poche. Comment ces dépenses d'aides sociales ont-elles évolué dans le temps ? Focus.
95% de la population à moins de 14mn d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie
Conformément au principe du guichet unique, la déclaration d'une infraction peut se faire dans n'importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie. Seulement, la distance séparant la victime et sa structure d'accueil la plus proche diffère selon l'endroit où elle se trouve. Elle varie de 30 minutes en voiture en zone de montagne ...
Dépenses culturelles : quels sont les choix de la région Auvergne-Rhône-Alpes ?
Souvent décrié, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, n'a pas encore conquis le coeur des associations culturelles. La récente suppression des subventions du Théâtre nouvelle génération de Lyon a récemment remis le feu aux poudres. Mais, comment est orienté le budget culture de cette région ? (2/2)
En douze ans, les dépenses de RSA ont plus que triplé
Le projet de loi « Plein emploi » a été adopté au Sénat ce 12 juillet. La Gazette s'est donc intéressée aux dépenses liées à l'allocation du Revenu de solidarité active.
Dépenses culturelles : que font les régions ?
Le 11 juillet 2023, le Département des études de la prospective, des statistiques et de la documentation (DEPS) du ministère de la Culture a publié son étude sur les budgets culturels 2015-2020 des collectivités territoriales. En regroupant les données des régions, La Gazette s'est intéressée aux dépenses de chacune. (1/2)
Rythmes scolaires : 5 % des collèges sont concernés par les plages d’ouverture élargies
Lors de son déplacement à Marseille, le 27 juin dernier, Emmanuel Macron a évoqué le dossier des rythmes scolaires. Il souhaite voir les collèges des quartiers prioritaires de la politique de la ville ouvrir de 8 heures à 18 heures, d'ici 2027. Combien d'établissements seraient concernés par cette annonce ?
Dotation de solidarité urbaine : qui en profite le plus ?
Créée en 1991, la dotation de solidarité urbaine (DSU) permet à certaines communes de maintenir un niveau de services suffisants et de réduire l'insuffisance de leurs ressources fiscales. Mais à quel niveau cette dotation est-elle importante pour ces villes ? Focus.
