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Visualisation des données

carte des intercommunalités respectant ou pas le seuil des 20000 habitants
Copyright : Edater
3 Réforme territoriale 04/05/2015

La moitié des EPCI pourrait être en-dessous du nouveau seuil de population

Une simulation des critères de seuil tels qu’ils figurent actuellement dans le projet de loi NOTRe montre que, malgré les dérogations, beaucoup d’intercommunalités devraient fusionner ou se regrouper.

Capture
Copyright : La Gazette
Contrats de plan Etat-régions 24/04/2015

CPER : les inégalités de montants sont-elles justifiées ?

Toutes les régions ne sont pas logées à la même enseigne quant aux crédits accordés par l’Etat au titre des contrats de plan Etat-régions (CPER) 2015-2020. Doit-on pour autant y lire des inégalités ? Pas nécessairement. Les CPER répondent avant tout à une logique de projets et leurs montants doivent être envisagés en englobant les ...

Silhouette dans la foule
Copyright : Getty Images
3 Fonction publique 21/04/2015

Ce qu’il faut savoir sur le nombre de fonctionnaires territoriaux

La fonction publique territoriale enregistre une hausse des effectifs de 2 % entre fin 2012 et fin 2013, selon une étude de l’Insee d’avril 2015. En cause notamment : les contrats aidés, et surtout les emplois d’avenir, qui ont augmenté de 36 % sur la période.

CarteDMTO
Copyright : La Gazette
Fiscalité locale 15/04/2015

Seuls 7 départements maintiennent un taux de DMTO de 3,8 % en 2015

Les 101 départements français avaient jusqu’au 15 avril pour voter le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) applicable pour l’année 2015. A cette date, 93 d’entre eux ont fixé le taux plafond de 4,5 %, 7 vont appliquer un taux de 3,8 % tandis que la Côte-d’Or a opté pour un taux de 4,45 %. Consultez notre carte ...

TER-ARF-final
Copyright : DR
Transport ferroviaire 10/04/2015

La ponctualité des TER légèrement meilleure en 2014

Le directeur de l’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST), Pascal Mignerey, a remis le 9 avril son troisième bilan annuel au secrétaire d’Etat chargé des Transports Alain Vidalies. Le rapport montre une légère hausse du nombre de TER annulés, mais également une amélioration de leur ponctualité moyenne, qui ...

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Copyright : La Gazette
Réforme de la DGF 02/04/2015

Quatre idées reçues sur la DGF du bloc communal

La députée Christine Pires Beaune (PS, Puy-de-Dôme) et le sénateur Jean Germain (PS, Indre-et-Loire) ont présenté au Comité des finances locales, mardi 31 mars, un rapport d'étape sur la réforme de la DGF. Ce document, avare en propositions, dresse néanmoins un constat sans concession des limites et de l'opacité du système actuel au ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Capturegh
Copyright : Gazette
Finances publiques 31/03/2015

Le déficit public profite de la baisse des investissements locaux

Si le déficit de la France s’est légèrement amélioré en 2014 en totalisant 4 % du PIB, la dette continue de croître inexorablement pour franchir la barre des 2 000 milliards d’euros. Les collectivités locales ont contribué à cette amélioration en réduisant leurs investissements de plus de 5 milliards d’euros. En revanche, leurs ...

cinema
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Cinéma 30/03/2015

Tournages en région : les aides publiques au cinéma chutent de 26%

Moins de films aidés, des enveloppes plus faibles. Le bilan 2014 de la production cinématographique publié le 25 mars 2015 par le Centre national de la cinématographie et de l’image animée (CNC) montre l’effondrement des financements des collectivités territoriales en faveur des tournages.

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Copyright : La Gazette
1 Elections départementales 2015 27/03/2015

Les cinq dossiers financiers des nouveaux exécutifs départementaux

Les nouveaux élus départementaux devront, à des degrés divers, résoudre l’équation suivante : comment dégager, à court terme, de nouvelles marges de manœuvres financières dans un contexte budgétaire contraint ? Le tour de la question en cinq points clef.

UNECARTE
Copyright : La Gazette
1 Analyse 27/03/2015

Départementales 2015 : les vainqueurs sauront-ils éviter la mise sous tutelle ?

Au soir du dimanche 29 mars, les nouveaux élus départementaux vont découvrir des finances conjoncturellement soutenues, mais structurellement insoutenables. Découvrez les cinq défis qu'ils doivent relever, l'état des finances de chaque département et les perspectives financières à l'horizon 2018. Seuls les plus rigoureux sortiront ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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