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Equipement
Appel à projets de la Datar pour protéger le littoral
La Datar et le Secrétariat général de la mer ont lancé, le 13 janvier, un appel à projets « pour un développement équilibré des territoires littoraux par une gestion intégrée des zones côtières ». Objectif, encourager sur le littoral et son arrière-pays des expérimentations locales « en matière de développement durable, de ...
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Environnement
Climat : les collectivités, bénéficiaires indirectes des « quotas de CO2 »
La Caisse des dépôts, Dexia et Dalkia (Veolia Environnement) entendent faire profiter financièrement les collectivités des économies de dioxyde de carbone (CO2) réalisées sur leur patrimoine. Le Plan national d'allocations de quotas (PNAQ), arrêté fin 2004 en application d'une directive européenne de 2003, fixe à l'industrie des ...
Culture
Concours « Les rubans du Patrimoine »
Les communes et structures communales ont jusqu'au 25 février pour participer au concours « les rubans du Patrimoine ». Ce concours, organisé en partenariat par l'Association des maires de France, Dexia Crédit Local, la Fédération française du Bâtiment et la Fondation du Patrimoine, récompense des opérations de rénovation ou de mise en ...
Environnement
Risques naturels : le fonds « Barnier » mobilisable pour des acquisitions préventives
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs, instauré en 1995 par la loi "Barnier", peut désormais être mobilisé par les communes, les EPCI et l'Etat pour acquérir à l'amiable des biens fortement sinistrés par une catastrophe naturelle ou exposés à des risques naturels majeurs menaçant gravement des vies humaines. C'est le sens ...
Funéraire
Dominique de Villepin incite les maires à protéger leurs cimetières
Une circulaire du ministère de l'Intérieur du 11 janvier incite les maires à "prendre les mesures de prévention adéquates" contre la profanation des cimetières. Dans ce texte, Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur, recommande aux communes d'accroître la présence humaine. La circulaire préconise notamment le recours aux agents de ...
Aménagement du territoire
Contrats de plan : les propositions des régions
L'Association des régions de France (ARF) a présenté mercredi des propositions visant à "pérenniser et à conforter" la politique des contrats de plan Etat-régions qui, selon elle, ont "démontré depuis 20 ans (leur) bien fondé et (leur) efficacité".Estimant que les contrats de plan ont joué "un rôle essentiel dans l'affirmation du fait ...
Habitat
Habitat : un projet de loi en préparation
Le gouvernement a confirmé lors du conseil des ministre du 19 janvier la préparation d'un projet de loi " Habitat pour tous ", qui aura pour objet "de renforcer les mécanismes d'accès au logement pour les ménages fragiles, permettre aux maires d'encourager la construction de logements par des dispositions sur l'urbanisme et le foncier ...
Logement
Logement : convention Etat-FNSEM
L'Etat et la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (SEM) ont signé le 18 janvier une convention portant sur la création de 33 000 nouveaux logements sociaux sur cinq ans, dans le cadre du volet logement de la loi de cohésion sociale. Ce projet s'articule autour de quatre axes: programme de relance de la production locative ...
Sécurité civile
Indre: pompiers en grève contre « la privatisation des secours »
Les sapeurs-pompiers professionnels de l'Indre observaient mercredi une grève "sur le papier" (administrative) de 24 heures pour défendre leur mission de "service public de secours à la personne".Les pompiers, qui jugent leur mission "menacée par un recours croissant aux ambulanciers privés", sont en grève depuis 8h00, sans conséquence pour ...
Environnement
Décharge chimique: Novartis et Ciba SC mis en demeure par un maire français
Le village frontalier de Neuwiller (Haut-Rhin) a mis en demeure les groupes suisses Novartis et Ciba SC de "procéder à la sécurisation" et à l'"assainissement" d'un site qui a servi de "décharge chimique sauvage" à ces sociétés bâloises il y a plusieurs décennies, a annoncé Alain Escalin, maire de cette commune de 600 habitants.Une ...
Energie
Boissey-Le-Châtel concède la distribution du gaz à une société privée
La commune de Boissey-Le-Châtel (Eure, 698 habitants) a signé, le 10janvier, un contrat de concession de distribution publique de gaz avec lasociété Antargaz. Située en milieu rural, la commune souhaitait de longue date l'installationd'un réseau de distribution de gaz, mais n'intéressait pas Gaz de France quipréfère se concentrer sur les ...
Environnement
L’ONF équilibrera ses comptes en 2005
Cinq ans après la tempête, l'Office national des forêts (ONF) résorbe progressivement ses déficits (24 millions d'euros en 2004, contre 60 en 2003 et 88 en 2002) et vise le retour à l'équilibre en 2005. Ses recettes de ventes de bois s'améliorent et ses prestations de services se diversifient (plans de prévention des risques incendie ...
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Energie
Première distribution de gaz concédée par une commune à un opérateur privé
Le Syndicat intercommunal de l'électricité et du gaz de l'Eure (SIEGE) et le distributeur Antargaz ont signé le premier contrat de distribution publique de gaz concédée par une commune à un opérateur privé depuis l'ouverture du marché à la concurrence. Par ce contrat signé lundi, le distributeur indépendant Antargaz s'est vu attribuer ...
Environnement
15 projets pour produire de l’électricité d’origine renouvelable
Le ministre délégué à l'Industrie, Patrick Devedjian, a annoncé mercredi avoir retenu 14 projets biomasse (216 mw) et un projet biogaz (16 mw) pour la réalisation de centrales de production d'électricité à partir de ressources renouvelables.L'appel d'offre avait été lancé le 17 décembre et était ouvert pour 200 mw de biomasse et 50 ...
Tourisme
Une borne automate va délivrer des itinéraires de randonnée en Haute-Savoie
Les randonneurs auront la possibilité dès dimanche à Saint-Gervais (Haute-Savoie) d'imprimer, contre 2 euros, depuis une borne automate libre service, l'itinéraire de la balade qu'ils auront choisie parmi les 36 proposées dans le massif du Mont Blanc."Ce produit est adapté aux séjours courts, la consultation est gratuite et seule ...
Environnement
La loi sur l’eau soumise au Parlement au premier semestre
Le projet de loi sur l'eau sera soumis au Parlement "avant l'été", a indiqué mardi le ministre de l'Ecologie.Le texte, envoyé vendredi 7 janvier au Conseil d'Etat, devrait être présenté en conseil des ministres en mars. Il vise notamment à permettre à la France d'atteindre un "bon état écologique des eaux" en 2015, en vertu de la ...
Logement
Hauts-de-Seine : 4 000 logements sociaux vendus à leurs occupants sur 5 ans
Le président (UMP) du conseil général des Hauts-de-Seine, Nicolas Sarkozy, a promis lundi de mettre sur le marché 4 000 logements sociaux du département qui seront vendus à leurs occupants, d'ici cinq ans.Ce projet sera soumis au vote du conseil général le 21 janvier pour une application "d'ici la fin de l'année", aux habitants du ...
Habitat
ANAH : budget dopé par le plan de cohésion sociale
L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), qui accorde des subventions aux propriétaires privés qui exécutent des travaux d'amélioration de leur logement, dispose en 2005 d'un budget de 487 millions d'euros, dopé par le plan de cohésion sociale.La loi de cohésion sociale prévoit en effet que l'ANAH double ses objectifs ...
Urbanisme
Création de l’école de la rénovation urbaine
Paul-Louis Marty, délégué général de l'Union sociale pour l'habitat (USH) et Frédéric Paul, responsable du développement professionnel à l'Union, ont présenté le 5 janvier l'école de la rénovation urbaine qui ouvre ses portes le 10 janvier. L'objectif de cette nouvelle structure est de former 300 personnes issues du secteur HLM dans ...
Marchés publics
Marchés publics : le manuel toiletté
Le gouvernement a mis à jour le manuel d'application du code 2004. Il intègre les dispositions relatives aux petits achats (décret du 26/11/04) et toilette les articles relatifs à la publicité, la PRM ou encore le dialogue compétitif.Le manuel est téléchargeable sur le site internet de localmundi (rubrique actualités).
