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Aménagement du territoire
Sarkozy demande aux préfets un « bilan » sur l’accueil des gens du voyage
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a demandé lundi aux préfets réunis à Paris de lui adresser un "bilan" sur les réalisations entreprises ou encore à faire en matière d'accueil des gens du voyage. La loi "impose la réalisation d'un schéma comportant des aires permanentes d'accueil" des gens du voyage dans les commune ...
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Transports
Transfert du STIF : Huchon saisit le Premier ministre
Le président de la région Ile-de-France Jean-Paul Huchon (PS) a annoncé lundi qu'il saisissait le Premier ministre Dominique de Villepin sur les conditions financières du transfert à la région, à partir du 1er juillet, du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif). Jean-Paul Huchon a confirmé que ni la région IDF, ni la ville de ...
Transports
Le Douaisis choisit le tram sur pneu
Plus de 55 ans après son démantèlement, le tramway fera son retour fin 2007 à Douai. Le syndicat mixte des transports du Douaisis (SMTD) a retenu l'option du tram sur pneu à guidage immatériel, moins coûteux, qui desservira sur douze kilomètres et 21 stations plus de 70.000 habitants. A terme, le tramway comptera 4 lignes en site propre ...
Environnement
Pétition de plusieurs centaines d’élus en faveur de l’éolien
Huit cents élus de 47 départements ont signé une pétition en faveur de l'éolien, a annoncé Planète éolienne, une ONG à l'origine de cette initiative.La pétition intervient à la veille de la réunion le 21 juin d'une commission mixte paritaire qui doit réconcilier les vues divergentes de l'Assemblée et du Sénat sur un article du ...
Transports
Fermeture Fréjus: les députés de la région se mobilisent
Cinq députés du massif alpin ont appelé les gouvernements français et italien à accélérer la construction du tunnel ferroviaire Lyon-Turin et à engager la construction d'un tunnel ferroviaire sous le col du Montgenèvre (Hautes-Alpes).A l'issue d'une réunion à l'Assemblée nationale sur les conséquences de la fermeture du tunnel routier ...
Environnement
Les Pavillons bleus décernés à 271 plages et 86 ports français
Le label d'environnement "Pavillon bleu" a été décerné à 86 ports et à 97 communes comportant au total 271 plages, a annoncé l'office français de la Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe (FEEE).Ce label privé est décerné dans 28 pays. Il distingue les communes (du littoral et de l'intérieur) et les ports qui ...
Transports
Equipement : déclassement de biens du réseau ferré national
Le gouvernement a présenté, le 8 juin, en Conseils des ministres, une ordonnance qui prévoit la consultation, préalable aux déclassements affectant la consistance du réseau ferré national, de la région, unique collectivité compétente en matière de transports ferroviaires. « L'allègement de cette procédure de consultation permettra de ...
Transports
Côte d’Azur : la Canca sera présente dans la future société de gestion de l’aéroport
Considérant que l'aéroport est l'un des principaux vecteurs de développement touristique et économique de l'agglomération niçoise, la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur a décidé de participer au capital de la future société aéroportuaire qui devrait être créée l'an prochain dans le cadre de la nouvelle loi sur la gestion ...
Transports
Les gares de la ligne Rennes-Saint-Malo font peau neuve
Parallèlement à l'arrivée programmée du TGV à Saint Malo en décembre 2005, qui mettra la commune à moins de trois heures de Paris-Montparnasse, le conseil régional de Bretagne et la SNCF engagent la modernisation de la ligne TER Rennes/Saint-Malo. Avec 1,2 million de voyageurs par an, c'est la desserte TER la plus dynamique de la région ...
Marchés publics
Marchés publics: simplification des procédures pour les collectivités
Une ordonnance simplifiant les procédures de passation des marchés publics pour les collectivités territoriales, a été publiée mardi au Journal Officiel.Cette ordonnance, prise dans le cadre de la loi de simplification du droit de décembre 2004, permet aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales de se dispenser d'une ...
Sécurité civile
Les pompiers de Paris vont expérimenter des véhicules au gaz naturel
Les sapeurs-pompiers de Paris vont expérimenter pendant quatre mois cinq véhicules alimentés au gaz naturel, dans le cadre d'une convention signée avec Gaz de France et Citroën. Le général Bernard Périco, commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) a symboliquement reçu le 7 juin les clés de quatre Berlingo et d'un Jumper ...
Urbanisme
Concessions d’aménagement : publicité adéquate
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a présenté, le 3 juin, en conseil des ministres, un projet de loi relatif aux concessions d'aménagement. Ce texte "prévoit que la signature d'un contrat public doit toujours être précédée d'une publicité adéquate permettant la présentation de plusieurs offres ...
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Marchés publics
Marchés publics : une délibération pour autoriser l’engagement et la signature
Le ministre délégué aux collectivités territoriales a présenté, le 3 juin, en Conseil des ministres, une ordonnance relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales. Cette ordonnance aménage les modalités selon lesquelles l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale habilite ...
Environnement
Emballages : un nouveau système de reprise de matériaux.
La Fédération des entreprises du recyclage et de la récupération (Federec) a labellisé 150 de ses membres, ainsi habilités à contractualiser avec les collectivités pour la reprise des matériaux triés par leurs habitants. Federec propose aux collectivités une "reprise garantie", alternative à la "garantie de reprise" fournie par les ...
Urbanisme
L’archéologie territoriale a le vent en poupe
Le phénomène est modeste, mais l'Association nationale des archéologues des collectivités territoriales (Anact) y voit un "redémarrage" : une douzaine de services municipaux ou départementaux ont été créés au cours des derniers mois (Aisne, Bas-Rhin, Charente-Maritime, Eure-et-Loire, Indre-et-Loire, Lozère, Rézé, Troyes, Nice...), ou ...
Aménagement du territoire
Un nouveau conseil scientifique à la Datar
Pierre MIRABAUD, le délégué de la Datar, a installé, le 27 mai, un nouveau Conseil scientifique qui se substitue au Conseil de prospective et de dynamique des territoires qui fonctionnait depuis 2003. Composé d'une quinzaine de membres, universitaires ou personnalités qualifiées, son rôle est d'accompagner la DATAR dans la définition de ...
Environnement
Le Conservatoire du littoral attend une recette affectée et durable
Le président du Conservatoire du Littoral et des rivages lacustres, Didier Quentin, attend de l'Etat des ressources pérennes et dédiées. Si ce principe avait été fixé lors d'un CIADT en septembre dernier (qui lui avait accordé en outre une dotation exceptionnelle de 8 millions d'euros), les modalités n'ont pas été fixées. Or, les ...
Culture
Strasbourg engage une politique de remise aux normes de ses théâtres
La ville de Strasbourg a décidé d'engager une série de réaménagements et de remises aux normes de sécurité de ses théâtres, pour leur permettre de sortir d'une situation de "précarité", a annoncé Robert Grossmann, premier adjoint (UMP) chargé de la culture.La municipalité va ainsi rénover la salle du théâtre du Maillon dans le ...
Intercommunalité
Les juges confirment le divorce d’une commune avec l’agglomération rennaise
Le tribunal administratif de Rennes a confirmé le 26 mai le divorce entre une commune bretonne, Noyal-sur-Vilaine (4.800 habitants), et l'agglomération rennaise (380.000 h.), objet d'une polémique depuis plusieurs mois. Les juges ont rejeté la demande de Rennes Métropole qui contestait un arrêté préfectoral entérinant fin décembre cette ...
Aménagement du territoire
Antennes-relais: maires plus préoccupés par aménagement que santé
Les maires ont une opinion positive sur les antennes-relais de téléphonie mobile qu'ils perçoivent davantage comme un élément "très utile" d'aménagement du territoire qu'une menace pour la santé, selon une enquête TNS Sofres réalisée à la demande des maires et des opérateurs mobiles.Cette enquête, menée auprès d'un échantillon ...
