Toute l'actu technique
Toute l’actu : faites le tour de l’actualité de la filière technique territoriale et de l’ingénierie publique avec le Club Techni.Cités.
Entreprises et collectivités
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Ingénierie publique, ingénierie privée : un fauteuil pour deux ?
S’appuyant sur une étude publiée en avril, la fédération patronale Cinov accuse l’ingénierie (para)publique et ses effectifs en "croissance exponentielle" d’être responsable d’un "manque à gagner de 7 milliards d’euros par an" pour l’ingénierie privée. Les agences techniques départementales sont notamment pointées du doigt ...
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Déchets
Tri mécano-biologique : une mise à l’arrêt qui pose question
Les déchets de l’agglomération angevine traités par le Biopôle sont depuis mi-avril envoyés à Laval pour des raisons de sécurité. La collectivité pourrait y laisser des plumes. Ces déboires mettent en lumière les interrogations qui pèsent en France sur le tri mécano-biologique, qu’il ne faudrait toutefois pas enterrer trop vite.
ASSAINISSEMENT
Séparer les micropolluants à la source, une « petite révolution de l’assainissement » testée en conditions réelles
Lauréat de l’appel à projets « micropolluants » en 2014, la commune de Portet-sur-Garonne (31) pilote le projet de séparation des micropolluants à la source. L’ambition est de réaliser un démonstrateur en taille réelle sur la station d’épuration.
Climat et eau
Bassin Rhône-Méditerranée : les solutions d’adaptation intégreront les documents d’urbanisme
De la Côte-d’Or à la Côte d’Azur, les inondations frappent de façon récurrente le bassin Rhône Méditerranée. Pour autant, les sols subiront un assèchement, du fait du dérèglement climatique. Le plan d’adaptation, que l’agence de l’eau a fait aboutir en mai 2014 après trois ans de préparation, a vocation à irriguer les ...
Urbanisme
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Habitats démontables, autorisations d’urbanisme : de nouvelles mesures d’applications pour la loi Alur
Un nouveau décret d'application de la loi ALUR a été publié mercredi 29 avril, relatif aux autorisations d'urbanisme notamment. Il permet notamment aux préfets de délivrer les permis de construire à la place du maire dans les communes ne respectant pas leurs obligations de construction de logements sociaux, et limite la liste des documents ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 30 avril 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 27 et le 30 avril 2015.
Risques sanitaires
La lutte contre le moustique tigre menacée par le manque d’insecticides
Désormais, toutes les conditions sont réunies pour que les cas de dengue et de chikungunya se multiplient en métropole, prévient l’Institut de veille sanitaire dans son dernier bulletin épidémiologique hebdomadaire. Le moustique tigre, qui en est le vecteur, ne cesse de gagner du territoire, aidé par le réchauffement climatique, et ...
Bâtiment
Certificats d’économies d’énergie : « un contexte de marché difficile » selon Certinergy
Présentant ses résultats pour 2014, Certinergy a fait le point sur le marché des certificats d'économies d'énergies (CEE) et en particulier sur le cas des ménages en situation de précarité énergétique, en direction desquels l'entreprise a lancé un programme spécifique. Pour mieux répondre à ce problème, l'entreprise espère ...
Ingénierie
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Quelles pistes d’avenir pour les Conseils d’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement
Après avoir été menacés de disparition au moment des discussions sur le projet de loi MAPTAM, connu des problèmes de financement, les CAUE sont aujourd’hui dans une phase d’interrogation quant à leur niveau d’intervention – départemental – ou – et régional. Le point avec Yves Brien, directeur de la Fédération nationale des ...
Handicap
Accessibilité : un État exemplaire, mais dans le respect de la « soutenabilité budgétaire »
Une circulaire du 27 avril adressée aux ministères et aux préfets indique la marche à suivre pour la mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) pour les établissements recevant du public (ERP) appartenant à l’État. Il s'agit moins « d’un objectif quantitatif de nombre de mètres carrés «mis aux norm ...
Climat
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Le Cese appelle à renforcer la dimension territoriale de la lutte contre le dérèglement climatique
Dans un avis remis le 28 avril 2015, le Conseil économique, social et environnemental préconise d’aller vers une responsabilisation croissante des acteurs locaux en matière de lutte contre le changement climatique. Cela passe par un renforcement des Schémas régionaux climat-air-énergie et des Plans climat énergie-air territoriaux, en ...
Déchets
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« Les déchets sont devenus une pompe à taxes », Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce
L’association de consommateurs UFC-Que choisir appelle les pouvoirs publics à « recycler » les politiques de prévention et de recyclage des déchets, jugées coûteuses et inefficaces. Fournissant ainsi à l’association Amorce (collectivités et professionnels) une occasion idéale de rappeler ses revendications, à la veille de ...
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Transport public
Comment opérer la transition énergétique dans votre parc de bus ?
Hybrides, électriques, à gaz ou à hydrogène : de nouvelles motorisations pour les bus existent ou sont en cours de développement. Les collectivités, qui sont de plus en plus intéressées par ces nouvelles solutions, ont parfois du mal à choisir entre ces technologies. Pour les aider à s'engager dans cette transition énergétique, le ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 24 avril 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 20 et le 24 avril 2015.
Risques naturels
Gemapi : le décret « digues » entièrement remanié par le Conseil d’État
Le décret « Digues » est sans aucun doute, concernant la nouvelle compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi), le texte d'application le plus attendu par les EPCI. La version mise à disposition du public en septembre dernier vient de faire l'objet d'une réécriture complète du Conseil ...
Santé-Espaces verts
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Allergies aux pollens : l’aménagement des espaces verts pointé du doigt
Les densités de pollens de bouleau, très allergisant, explosent depuis une semaine en France, de Strasbourg à Rouen en descendant jusqu'en Auvergne et Rhône-Alpes. Ils seront bientôt suivis par les graminées. Les allergologues réclament des mesures fortes pour endiguer cette « pollution verte » qui n’a rien de naturel. Plusieurs ...
ANALYSE JURIDIQUE
Candidater à un marché public : pas facile pour une entreprise récemment créée !
Le juge du référé précontractuel a annulé une procédure de passation lancée par un office public d'HLM. Son tort ? Avoir retenu une entreprise nouvellement créée. Le magistrat a considéré que la société ne disposait pas des capacités professionnelles, techniques et financières pour exécuter la prestation. De plus, l’offre ...
Environnement
Zéro phyto : « L’échéance de 2020 doit être restaurée »
1er janvier 2017 : c’est la date à laquelle les services des espaces verts et de la voirie devront s’être affranchis des produits phytosanitaires, selon le projet de loi pour la transition énergétique. Une échéance que nombre de parlementaires entendent reculer, lors de l’examen du texte en deuxième lecture à l’Assemblée ou au ...
Climat
Le sommet des élus locaux de Lyon, « étape clé » vers la Cop 21
Ouverte par le président de la République et clôturée par le ministre des Affaires étrangères, la réunion des « acteurs non étatiques », qu’accueillera Lyon début juillet, entend influer sur la conférence officielle sur le climat, qui se jouera entre les Etats, en décembre à Paris-Le Bourget.
Energie
Transition énergétique : Hollande donne le top départ aux territoires
Les élus des collectivités lauréates de l'appel à initiatives « territoires à énergie positive pour la croissance verte » étaient réunis le 20 avril par François Hollande à l’Élysée, afin de lancer dès maintenant leurs projets et avec la promesse du déblocage dès la semaine prochaine des subventions de l’État. Le Président ...
