Toute l'actu technique

Délégation de services publics

DSP : « Redéfinir le rôle de l’autorité organisatrice des services urbains »

Espelia est un cabinet spécialisé dans le conseil en gestion des services publics. Son directeur général adjoint, Clément Fourchy, présente les résultats d’une étude prospective pleine d’enseignements.

Déchets

Le Gers valorise le stockage des déchets en injectant du biogaz dans le réseau

Réservée jusqu’alors à la méthanisation, la production de biogaz pour le réseau devient accessible aux installations de stockage de déchets qui fermentent naturellement. Illustration dans le Gers où le syndicat Trigone profite de cette option de valorisation énergétique pour verdir son bilan environnemental et bénéficier de taxes plus ...

Voirie

A Madrid, peu d’infractions au stationnement payant grâce à un système dissuasif

Pour contrôler le stationnement, la ville de Madrid fixe des tarifs et amendes aux montants dissuasifs, qui favorisent la rotation des véhicules et diminuent la circulation. Automobilistes, piétons et habitants en retirent des bénéfices, le trafic devenant plus fluide et les recettes importantes. Le dispositif en place s’appuie sur des ...

Délégation de services publics

DSP : vers des contrats multiservices et de nouvelles formes de partenariats ? (4/5)

Les contraintes qui pèsent sur le modèle des DSP ainsi que la réforme territoriale rebattent les cartes des relations contractuelles entre collectivités et acteurs privés. Et les frontières qui ont longtemps existé commencent à s’ouvrir.

Délégation de services publics

Les entreprises délégataires à la recherche de relais de croissance (3/5)

Réduire ses coûts, trouver de nouveaux marchés, miser sur la smart city : telles sont les principales pistes qu’explorent les entreprises pour retrouver de la rentabilité.

Délégation de services publics

Entre économies et performance, le modèle des DSP profondément bousculé (2/5)

D’un secteur à l’autre, les délégations de service public (DSP) connaissent des contextes bien différents qu’il s’agisse des types d’acteurs, des modèles économiques ou du niveau de rentabilité. Mais tous sont traversés par des courants convergents.

[INTERVIEW] Prospective

« La prospective pour gouverner autrement », Carine Dartiguepeyrou, politologue

Que faire pour envisager une autre manière d’agir, plus consciente, plus responsable, plus solidaire des générations à venir ? La France semble résister aux changements devenus indispensables. Selon la politologue prospectiviste Carine Dartiguepeyrou, il est fondamental de donner plus d’importance aux parties prenantes, d’impliquer ...

Urbanisme

Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : il faut revoir la copie

Suite à un recours de l'association FNE, certaines dispositions du décret du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation du contenu des PLU ont été annulées par le conseil d’État. L'évaluation environnementale est rétablie pour des procédures de modification ou des mises en compatibilité. La compétence de l'autorité administrative ...

NUISANCES SONORES

Lutte contre le bruit : la réglementation gagne en cohérence

Un décret publié au JO du 9 août vient renforcer la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Une clarification réglementaire saluée par l'association des ingénieurs territoriaux (AITF).

Logement

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Le comptage d’eau individuel fait baisser les consommations du parc locatif social de la Loire

L’installation de compteurs d’eau chaude individuels a permis de responsabiliser les locataires. Bilan: moins 17% d'eau consommée dès la première année, soit une économie moyenne annuelle de 47,50 euros de charges pour chaque logement.

Métier

Recrutement : les urbanistes récoltent les fruits de la loi ALUR

Les jeunes diplômés des filières de master urbanisme et aménagement ont profité de la récente réorganisation due à la loi ALUR, révèle une enquête du CNJU.

Eau-assainissement

Qualité de l’eau potable : de nouvelles dispositions à prendre en compte

Trois arrêtés portant sur la qualité de l'eau potable viennent de paraître au journal officiel du 17 août 2017. Des changements interviennent dans les programmes de prélèvements et d'analyse de l'eau, dans l'appréciation des dangers et pour quelques paramètres chimiques organoleptiques.

Biodiversité

Après les incendies de l’été, la biodiversité peine à renaître de ses cendres

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé des aides pour les gestionnaires des Caps Lardier et Taillat, rasés par les incendies de l’été. Que peut-on faire après une telle catastrophe paysagère ? Est-ce une catastrophe aussi en termes de biodiversité ?

Urbanisme - Aménagement

Pau repense l’aménagement d’un quartier à travers le prisme de l’adaptabilité

Un habitant sur trois sera âgé de 60 ans ou plus en 2050, contre un sur cinq en 2005, estime l’Insee. Une tendance qui incite les aménageurs à repenser l’évolutivité des logements, mais aussi celle des espaces publics.

Mobilité

Un transfert de compétences en douceur pour les transports scolaires et interurbains

Au 1er septembre 2017, la plupart des régions reprendront les transports scolaires et les lignes interurbaines, gérés, jusqu’ici, par les départements. A priori complexe, ce changement se déroule sans grands heurts. Seules trois régions ont fait un transfert retour, temporaire, à certains départements.

Handicap

Mise aux normes d’accessibilité : les travaux incombent au bailleur

Un nouveau jugement confirme que les travaux de mise aux normes d'accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) incombent au bailleur et non au locataire, au nom de « l'obligation de délivrance » de l'article 1719 du code civil. Ce qui concernent les collectivités qui louent des bâtiments à usage commercial à des acteurs ...

Fiscalité locale

Transfert de l’eau et assainissement : les enjeux fiscaux et financiers

Quelles sont les conséquences fiscales et financières soulevées par le transfert des compétences aux intercommunalités de la distribution de l'eau potable et l'assainissement dès 2020 ? Cette fiche finance met l'accent sur les contraintes mais aussi sur les éléments de souplesse prévus par les textes en vigueur.