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Toute l'actu finances - Page 81
Responsabilité financière des agents : bilan et perspectives
Entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics connaît ses premières applications jurisprudentielles. En parallèle des condamnations d’agents, la cour a été confrontée à la question de savoir si l’engagement de la réforme de la responsabilité financière ...
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Digitalisation des finances : passer de la caisse enregistreuse à la direction décisionnelle (2)
Aux agents qui ne travaillent plus de la même façon, aux directions des finances qui se placent au cœur du processus de digitalisation, s’ajoutent de nouvelles perspectives attendues avec l’intelligence artificielle. Deuxième volet d'une enquête en trois parties.
10 milliards d’euros d’économie : un serrage de vis aussi pour les collectivités ?
Le gouvernement, par la voix de Bruno Le Maire, a prévu d'annuler immédiatement 10 milliards d'euros de crédits budgétaires pour 2024 pour l'Etat, dans une annonce ce dimanche 18 février. Si l'exécutif assure que cela ne concerne que l'Etat, les collectivités ne seront pas épargnées. Le Fonds vert pour 2024 est raboté de 400 millions ...
Évaluer la contribution de la dépense publique à la transition écologique (1)
Afin de contribuer à la revue des dépenses publiques initiée par le gouvernement dans la perspective du projet de loi de finances 2024 et d'en éclairer les débats, la Cour des comptes a publié une série de notes thématiques en juillet 2023. Une note portait sur la contribution de la dépense publique à l'enjeu de transition ...
Compensation de la CVAE : Bercy rend publics ses choix sur la territorialisation
Bercy a publié au début du mois de février le rapport mené par l'IGF et l'IGA sur la territorialisation de la compensation de la CVAE, demandé par le gouvernement il y a un an et qui a permis de proposer une nouvelle clé de répartition de la part dynamique. La publication du rapport permet de voir sous un angle nouveau les décisions qui ...
Plus que jamais, les petites communes résidentielles doivent prendre des risques et investir
Le billet du Club Finances revient sur la publication récente de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) qui a dressé des portraits types des finances locales dans les villes à dominante résidentielle, soit les communes où il y a davantage d'actifs résidents que d'emplois. Et il en ressort qu'une grande majorité de ces ...
L’amélioration de la qualité des comptes publics
François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes et président de l'association Fipeco estime que même si la qualité comptable est reconnue comme bonne, elle pourrait être grandement améliorée par quelques mesures simples. Décryptage et analyse dans cette reprise d'un commentaire d'actualité publié sur le ...
La résiliation unilatérale d’un marché d’assurance par son titulaire
Dans cette analyse, Cyril Coupé, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, tire les enseignements de la décision du Conseil d'Etat du 12 juillet 2023 relative aux contrats d'assurance, quant à l’articulation entre la faculté de résiliation unilatérale reconnue aux cocontractants de l’administration et le droit ...
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Indemnités d’élus : vers un rendez-vous manqué ?
Augmenter les indemnités des élus sans laisser une facture salée à Bercy, telle est la quadrature du cercle actuelle du gouvernement. Les attentes des associations d'élus sont importantes.
Protection sociale complémentaire : comprendre la polémique sur la rémunération des consultants
Une rémunération au commissionnement assis sur les cotisations a été accordée au prestataire d’assistance à maîtrise d’ouvrage chargé du suivi et du pilotage de la toute première convention à adhésion obligatoire en santé de la fonction publique territoriale. Ce montage financier et les montants en jeu suscitent le débat.
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
