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Toute l'actu finances - Page 78
Les parlementaires examinent les bugs dans la gestion des impôts locaux par Bercy
La commission des finances de l’Assemblée nationale a lancé, début février, une mission d’information « sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences », menée par Robin Reda (Essonne, Renaissance) et Christine Pires Beaune (Puy-de-Dôme, PS). Un rapport est attendu au printemps.
Péages ferroviaires : victoire des régions face à la SNCF
Le Conseil d'Etat a retoqué, sur la forme, le document déterminant les redevances payées par les régions à SNCF Réseau pour la circulation des trains express régionaux (TER). La décision ne règle donc rien sur le fond : les régions demandent une remise à plat du financement des mobilités.
Lyon opte pour une tarification solidaire et progressive de l’eau potable
A partir du 1er janvier 2025, particuliers et professionnels seront soumis à une nouvelle grille de tarifs de l’eau. En instaurant une progressivité des prix en fonction des consommations, la métropole entend inciter les usagers à plus de sobriété.
La Cour des comptes appelle à une réforme profonde de l’octroi de mer
La Cour des comptes a présenté ce 5 mars un rapport sur l'octroi de mer, une taxe importante perçue par les collectivités d'Outre-Mer. Pour les magistrats financiers, le statuquo ne peut plus durer et il faut envisager une réforme. Celle-ci est crainte par les élus locaux, mais soutenue par le gouvernement.
Exclure d’un marché un candidat non fiable, mode d’emploi du juge
Dans une décision du 16 février, le Conseil d’Etat a expliqué comment mettre en œuvre la procédure qui permet à un acheteur public d’écarter un candidat dont le professionnalisme est mis en doute.
Jean-Pierre Jouyet : « On ne peut pas supprimer de strates du millefeuille territorial »
Technocratie paralysante, mise sous tutelle des collectivités, inflation normative... Dans son livre « Est-ce bien nécessaire, monsieur le ministre ? », Jean-Pierre Jouyet raconte avec une grande franchise le rôle « néfaste » de la bureaucratie. Il est désormais convaincu du bien-fondé d'un virage décentralisateur.
Le Sénat revient à la charge sur la question du financement du ZAN
En dépit du vote de la loi « zéro artificialisation nette des sols », les élus locaux s'interrogent toujours sur le financement du ZAN et sa fiscalité. Après plusieurs initiatives infructueuses pour faire avancer le débat, le Sénat vient de lancer une mission d'information, avec à sa tête les sénateurs Hervé Maurey (Eure, UC) et ...
La région Ile-de-France au soutien des équipements sportifs énergivores
La région Ile-de-France lance un dispositif pour inciter les collectivités à rénover leurs équipements sportifs les plus consommateurs d’énergies. Les piscines sont particulièrement concernées, sur un territoire où six sur dix ont été conçues il y a plus de 30 ans.
Le contrôle de gestion externe, une démarche indispensable pour piloter ses politiques publiques
Syndicats de déchets, associations sportives, sociétés publiques d'aménagement, missions locales… Les satellites contribuent largement aux services publics locaux. Pourtant, peu de collectivités investissent le pilotage et le contrôle de ces acteurs, se privant d'une vision d'ensemble de l'action publique. Tour d'horizon des ...
Les contrats jeunes majeurs font les frais des contraintes budgétaires en Loire atlantique
Le conseil départemental de Loire Atlantique annonce la fin des prises en charge au-delà de 21 ans des jeunes en protection de l’enfance, et un retour au strict cadre légal. Syndicats et associations s’insurgent contre cette décision. Le département argue d’une forte baisse de ses ressources.
