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Toute l'actu finances - Page 737
Les valeurs locatives révisées avant la fin de l’année
Les Echos des 30 et 31 octobre dévoilent les principes selon lesquels l'Elysée prépare actuellement la réforme des valeurs locatives, sujet explosif auprès des élus qui sont toutefois demandeurs d'une révision.Dans un premier temps, la réforme ne s'appliquerait qu'aux trois millions de locaux commerciaux lors du collectif budgétaire ...
Basse Normandie. Produit bancaires toxiques : Rouen met une banque au pied du mur
A l'instar de nombreuses collectivités, la ville de Rouen n'échappe pas aux méfaits des produits bancaires toxiques, avec un encours de dette de 162 millions d'euros, dont 53% liés à des produits structurés à risque, laissés par son prédécesseur. Aussi, Valérie Fourneyron, sa députée-maire a décidé d'aller jusqu'en justice contre ...
Le projet de loi réformant les juridictions financières en Conseil des ministres
Le Premier ministre a présenté le 28 octobre en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la réforme des juridictions financières prévoyant la mise en oeuvre d'un régime unifié et rénové de responsabilité juridictionnelle des comptables et des gestionnaires.Le texte, vivement critiqué par les magistrats des chambres régionales ...
Saint-Etienne va assigner la Deutsche Bank pour un emprunt toxique
La ville de Saint-Etienne va assigner la Deutsche Bank (DB) devant le tribunal de grande instance de Paris afin de faire annuler un "emprunt toxique" de 20 millions d'euros.
Centre. Vierzon : la ville solde ses comptes avec les écoles catholiques
Le conseil municipal de Vierzon (Cher) a décidé le 14 octobre de régler une somme de 244.000 euros aux écoles maternelles et primaires catholiques de la ville. Cette décision - votée difficilement au conseil municipal - met ainsi fin à un conflit vieux de plusieurs années. En décembre 2003 la ville alors dirigée par Jean Rousseau (DVD ...
Les régions françaises écrivent à José Manuel Barroso pour préparer l’après 2013
Alain Rousset, a envoyé au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, lundi 19 octobre, un plaidoyer en faveur d'une politique de cohésion pour toutes les régions. «Vous venez de lancer une consultation sur la future stratégie de Lisbonne, envisagez-vous de faire marche arrière pour exclure du budget européen les ...
Seine-Maritime : le département ne fait plus crédit à l’Etat
Didier Marie, président du conseil général de Seine-Maritime a confirmé le 20 octobre lors de la séance plénière qu'à dater du premier janvier 2010, il ne ferait plus crédit à l'Etat.
La BEI prête 400 millions d’euros à la région pour moderniser «durablement» ses lycées
La région Paca peut désormais tabler sur l'aide de la Banque européenne d'investissement (BEI) pour moderniser les lycées de son territoire. Une convention signée le 15 octobre entre les deux institutions permet de financer à hauteur de 400 millions d'euros les programmes de rénovation et de construction d'établissements scolaires. Une ...
Jean-Luc Warsmann appelle à un sommet national de la dette publique
Le président de la commission des lois de l'Assemblée, Jean-Luc Warsmann, a remis le 14 octobre au président du Palais-Bourbon Bernard Accoyer le rapport de la mission d'information sur l'optimisation de la dépense publique qui contient plusieurs propositions relatives aux collectivités locales, dont la taxation des dépenses de communication ...
Repenser les budgets : les propositions de Michel Dinet en faveur de l’investissement humain – Interview audio
Le président du conseil général de Meurthe-et-Moselle veut identifier les dépenses sociales assimilables à des «investissements humains» et adopter une nouvelle nomenclature pour les budgets des conseils généraux.
