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Toute l'actu finances - Page 709
Fpic : la commission des finances de l’Assemblée revoit sa montée en puissance
La commission des finances, réunie mardi 13 décembre 2011 pour examiner le projet de loi de finances (PLF) pour 2012, a revu la montée en puissance du fonds de péréquation intercommunale et communale (Fpic). Des amendements du gouvernement sont attendus lors de la séance publique prévue les 14 et 15 décembre.
Disparition de la TP : le Medef vent debout contre la réforme des valeurs locatives
Les débats de la mission commune d’information sénatoriale sur les conséquences pour les collectivités, l’Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la Contribution économique territoriale (CET) ont révélé, le 13 décembre, la forte hostilité du Medef à toute réforme des valeurs ...
La réforme du Facé se retrouve devant les sénateurs
L’avenir du fonds d'amortissement des charges d'électrification (Facé) va encore se jouer ces prochains jours, notamment dans le cadre de l’examen en première lecture au Sénat du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, prévu entre le 13 et le 15 décembre 2011.
Rehaussement de la TVA à 7 % : les collectivités directement impactées
Parmi les mesures annoncées par le Gouvernement pour contribuer à l’objectif de ramener le déficit budgétaire à 3 % en 2013 et d’équilibrer les comptes publics en 2016, il en est une qui impactera directement les collectivités locales et les usagers, sans que cet impact ait fait à ce jour l’objet de simulations communicables. Il ...
L’Eure utilisera des billets de trésorerie en 2012
Le département de l'Eure a décidé de lancer un programme de billets de trésorerie pour l’année 2012.
PLF : Echec de la commission mixte paritaire
La commission mixte paritaire réunie lundi 12 décembre 2011 à l’Assemblée nationale pour examiner le projet de loi de finances pour 2012 n’est pas parvenue à un accord.
Fpic : agrégation n’est pas raison
Les multiples critiques sur les effets du fonds de péréquation intercommunale et communale (Fpic) pourraient laisser croire que la péréquation horizontale n'existe que dans les discours.
Après les 3 mds de la Caisse des dépôts, les collectivités attendent la rallonge de 2 mds
Si beaucoup de collectivités locales ont profité de cette manne pour boucler le financement de leurs investissements inscrits au budget primitif de 2011, d’autres n’ont pas eu cette chance. Et la rallonge de 2 milliards semble déjà insuffisante pour satisfaire les demandes en liste d’attente.
Avant-dernier acte de la commission d’enquête sur les emprunts toxiques
Mardi 6 novembre, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux a adopté à l’unanimité son rapport. En voici les principales lignes, dévoilées par l’entourage de la commission avant sa présentation officielle le 15 décembre 2011.
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageFPIC : Paris Métropole pose ses conditions
Le comité syndical de Paris Métropole, réuni le 5 décembre, a exprimé "l’inquiétude des élus quant à l’évolution récente du projet de loi" de finances pour 2012 s'agissant du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC). En conséquence, il fera défendre des amendements lors de la commission mixte paritaire prévue lundi ...
