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Toute l'actu finances - Page 696
Quatre ans après, bilan de la Commission Stiglitz en interview croisée
Le 8 janvier 2008, Nicolas Sarkozy proposait la création d’une Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social, qui aboutira à la création de la Commission Stiglitz. Objectif : « engager une réflexion sur les moyens d'échapper à une approche trop quantitative, trop comptable de la mesure de nos performances ...
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Mettre fin à la « dictature du PIB » par de nouveaux indicateurs de richesse
Dexia : la nationalisation « fait partie » des solutions à l’étude pour Michel Bouvard
La nationalisation de la filiale française de Dexia, Dexia crédit local (DCL), fait partie des scénarios actuellement à l'étude, a indiqué vendredi 6 janvier 2012 le président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts, Michel Bouvard.
TVA sociale : l’effet sur les collectivités dépendra de la hausse des prix
L’annonce de Nicolas Sarkozy lors de ses vœux de lancer un projet de TVA « sociale » fait largement réagir en attendant d’en savoir plus lors du sommet social du 18 janvier. L’effet sur les collectivités d’un tel dispositif dépendra de la décision ou non des entreprises de baisser leurs prix pour tenir compte de la hausse de la TVA.
La gestion en régie directe du port de La Grande-Motte critiquée par la chambre régionale des comptes
La Grande-Motte est critiquée par la chambre régionale des comptes pour le mode de gestion de son port de plaisance, dans un rapport rendu communicable le 19 décembre 2011. La commune a choisi la régie directe, ce que la CRC juge non conforme à la réglementation. Un avis qui confirme la position de l’administration fiscale. Estimant que ...
Fitch place le financement des collectivités sous perspective négative
L’agence Fitch Ratings vient de publier ses perspectives concernant le financement des collectivités locales pour l’année à venir. Le titre est évocateur : « Les défis vont perdurer pour les collectivités françaises en 2012 ».
Saint-Brieuc crée une SEM funéraire
La ville de Saint-Brieuc vient de voter fin décembre la création d’une société d’économie mixte (SEM) pour remplacer l’actuelle régie municipale des Pompes funèbres. Ce montage public/privé doit lui permettre une meilleure capacité d’évolution dans un marché très concurrentiel. Toutes les communes de la communauté ...
Norbert Gaillard : « La dégradation de la note de la France va entraîner celle des autres acteurs publics »
Norbert Gaillard est docteur en économie et consultant indépendant. Il est l’auteur de « Les agences de notation » (2010, La Découverte) et de « A Century of Sovereign Ratings » (2011, Springer). Il explique l'intérêt pour une collectivité de se faire noter et les risques qu'elles encourent en cas de dégradation de la France.
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Les collectivités sous l'oeil des agences de notationLes garanties de refinancement de Dexia autorisées par la Commission… temporairement
La 3e loi de finances rectificative pour 2011 avait pris les devants en donnant le feu vert définitif aux garanties apportées par l'Etat français au processus de démantèlement de la banque franco-belge Dexia.
Taxe d’aménagement : une proposition de loi pour l’instituer de plein droit dans certains EPCI
Une proposition de loi qui va être examinée en janvier à l'Assemblée nationale vise à permettre l'institution de plein droit de la taxe d'aménagement (TA) pour les EPCI compétents en matière de création et d’aménagement de zones d’activités.
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel des dernières lois de finances
Dans deux décisions du mercredi 28 décembre 2011, le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi de finances pour 2012 et de la 4e loi de finances rectificative pour 2011, ne censurant que quelques cavaliers législatifs ne concernant pas directement les collectivités.
