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Toute l'actu finances - Page 671
Un Comité des finances locales de bilan
Rapports de l’Observatoire des finances locales, de la CCEC, de la CCEN, et avis du président Gilles Carrez sur les différents dossiers d’actualité avant qu’il ne dépose sa démission dans les jours à venir, le Comité des finances locales du 3 juillet 2012 a été l’occasion de différents bilans. Un nouveau président sera élu fin ...
La Cour des comptes somme les collectivités d’accroître leurs efforts
L’audit sur les comptes publics, présenté le 2 juillet 2012, préconise la poursuite du gel des dotations sous enveloppe aux collectivités. Il propose la mise en place d’une gouvernance partagée, pour mieux associer le secteur public local à la politique nationale de réduction des dépenses publiques.
François Marc : « Je ne suis pas un partisan absolu d’un renforcement de l’autonomie fiscale »
Elu rapporteur de la commission des finances du Sénat le 20 juin dernier en remplacement de Nicole Bricq partie au gouvernement, François Marc (PS) est un meilleur connaisseur des finances locales que ses prédécesseurs. Outre sa participation au récent rapport sur les valeurs locatives, le sénateur du Finistère a été, ces dernières ...
La SAEM Enjoy Montpellier critiquée par la chambre régionale des comptes
Un rapport de la chambre régionale des comptes Languedoc-Roussillon, publié le 26 juin 2012, critique sévèrement la SAEM Enjoy Montpellier, qui gère 4 équipements publics destinés à l’accueil des spectacles, congrès et salons.
Augustin de Romanet : « Toutes les dépenses inutiles handicapent la compétitivité »
Auteur d'un ouvrage intitulé "Non aux 30 douloureuses", Augustin de Romanet, ex directeur général de la Caisse des dépôts, donne sa vision de la gestion des finances publiques. Opposé aux réformes qui enlèvent aux collectivités les responsabilités de leurs ressources, il estime qu'il faut trouver un système qui leur permet d’être ...
Cet article fait partie du dossier :
Les grandes interviews du Club financesJérôme Cahuzac assure à l’AMGVF le maintien en valeur des dotations aux collectivités
Lors d’une rencontre le 27 juin 2012 avec une délégation de l’Association des maires des grandes villes de France, le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a précisé que l’effort demandé aux collectivités porterait sur « un maintien en valeur et non une baisse des dotations », indique l’AMGVF le 28 juin.
Conséquences financières et fiscales des modifications de périmètre : là où la loi est imparfaite
A l’heure où de nombreuses directions financières travaillent à anticiper la mise en oeuvre pratique des SDCI, plusieurs observations tirées d’un cas de fusion, au 1er janvier 2012, entre une communauté d’agglomération et une communauté de communes avec inclusion concomitante de deux communes antérieurement membres d’une autre ...
Mission d’information sur la TP : 25 propositions techniques pour améliorer le dispositif
La mission d’information du Sénat sur la suppression de la taxe professionnelle (TP) a adopté le 26 juin 2012 son rapport qui comporte 25 propositions d’amélioration du dispositif actuel, tout en validant le principe de la réforme. « Il faut corriger des éléments sans la remettre en cause », explique le rapporteur Charles Guené (UMP).
Jean-Marc Ayrault annonce « un effort identique à celui de l’Etat » pour les collectivités
A l'issue de la réunion du gouvernement le 25 juin 2012 pour engager la préparation du budget pluriannuel 2013-2015 et du projet de loi de finances pour 2013, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé qu'un "effort identique à celui de l’Etat sera mis en œuvre sur les concours financiers dès 2013" pour les collectivités.
La « boîte à outils » du Comité national de fiabilité des comptes locaux
Le Comité national de fiabilité des comptes locaux qui a pour mission, après avis et recommandations du Conseil de normalisation des comptes publics - instance de concertation en matière de normes comptables - d’élaborer, de diffuser et de suivre la mise en œuvre de solutions opérationnelles de fiabilisation des comptes publics locaux ...
