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Toute l'actu finances - Page 67
Impôts locaux : la majorité vante ses réformes, les collectivités s’étranglent
Le rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale Jean-René Cazeneuve a vanté dans une note, publiée ce 28 mai, les bénéfices de la disparition de la taxe d’habitation et de la baisse d'impôts économiques sur le porte-monnaie des Français et des entreprises. Mais les exécutifs locaux passent pour les trouble-fêtes.
Crèches : « C’est maintenant qu’il faut se mobiliser pour ne pas rater le train des financements »
Pour Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), les collectivités devraient s’intéresser rapidement aux financements qu’offre la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG). Des aides conséquentes pour développer l’offre d’accueil en crèche.
Pour Amorce, la loi Agec accumule les échecs
Lors de son colloque sur les déchets résiduels du jeudi 23 mai, Amorce a dressé un diagnostic au vitriol de l’impasse dans laquelle se trouve la gestion des déchets en France, en énumérant les multiples échecs de la loi Agec de 2020 et en formulant des propositions pour redresser la barre.
La gestion déléguée des crèches publiques : une dimension financière à ne pas négliger
La pratique des délégations de service public dans le secteur de la petite enfance a connu un développement important au cours des quinze dernières années. Si, bien légitimement, l'attention des collectivités se focalise sur les conditions d'accueil des enfants et la dimension pédagogique, les sujets financiers ne doivent pas pour autant ...
Réforme de la DGF : les élus locaux dénoncent un « contournement » du CFL
Après la décision du Comité des finances locales (CFL) de suspendre les travaux de réforme de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) en avril dernier, le gouvernement a indiqué dans un courrier, que nous nous sommes procuré, vouloir mener à terme une réforme. Une première réunion informelle s'est tenue à Beauvau ce 22 mai avec une ...
Les comptes des administrations publiques locales en 2023
Les comptes des administrations publiques locales (APUL) établis par l’Insee permettent d’avoir un premier aperçu de la situation financière du secteur public local en 2023. François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes, livre son analyse.
Sdis : les députés préconisent une hausse des recettes fiscales des départements
Alors que de nombreux services départementaux d’incendie et de secours peinent à boucler leur budget, une mission « flash » de l'Assemblée nationale a travaillé sur le financement de la sécurité civile. Focus sur les principales propositions avec le député (Horizons) de Seine-Maritime, Xavier Batut.
Informations financières aux élus : attention, le juge est vigilant
Dans un jugement du 30 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil annule la délibération de la ville de Bondy adoptant le budget primitif pour l’exercice 2021. Dans sa décision, le juge analyse précisément l’insuffisance du rapport d’orientation budgétaire.
Les sénateurs à l’assaut des meublés touristiques
Même si les sénateurs ont lâché un peu de lest par rapport aux députés, ils ont confirmé le tour de vis effectué sur les avantages dont bénéficient les propriétaires de meublés touristiques du type Airbnb. Il faudra en passer par une commission mixte paritaire courant juin pour procéder aux derniers arbitrages, dont certains ...
Le retour de la trésorerie zéro dans les collectivités locales ? (1)
La Banque postale, dans une étude parue en avril 2024, dresse un état de la trésorerie des collectivités locales et constate une évolution croissante de la trésorerie depuis une quinzaine d'années pour atteindre un niveau de 73 milliards d'euros en fin d'année 2023. Ce niveau traduit-il une santé financière florissante ou est-il le signe ...
