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Toute l'actu finances - Page 66
Décentralisation : réactions contrastées après le rapport « Woerth »
Les associations d'élus et représentants des collectivités locales réagissent vivement aux 51 préconisations du rapport d'Éric Woerth sur la décentralisation remis à Emmanuel Macron, le 30 mai. Malgré un "travail de fond" reconnu, beaucoup d'élus locaux craignent des reculs sur les compétences et financements de leur collectivité. Tour ...
La veille juridique du Club finances de mai 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Comment l’Union européenne pèse sur la dette locale française
S’il restait encore des directeurs financiers pour ignorer l’étendue de l’influence de l’Europe sur la dette de leur collectivité, c’est terminé. Les taux d’intérêt, mais aussi l’offre de produits bancaires sont directement liés à une influence grandissante des institutions européennes.
« Plaçons la politique de cohésion au coeur du projet européen »
Des élus de la délégation française du Comité européen des Régions regrettent l'absence de référence à la politique de Cohésion à l'approche de ces élections européennes. Ils lancent un appel solennel dans la Gazette pour que cette politique européenne cruciale pour les collectivités ne devienne pas la grande oubliée de cette ...
Politiques sociales : les départements disent stop au désengagement de l’Etat
Réunis à Lyon le 29 mai dans le cadre du Printemps des Solidarités pour présenter leurs politiques en faveur de la jeunesse, Bruno Bernard, président de la métropole de Lyon, Jean Luc Gleyze, président du conseil départemental de la Gironde et Lionel Adam, conseiller départemental de la Meurthe et Moselle sont montés au créneau pour ...
Millefeuille territorial : les propositions choc du rapport « Woerth »
Fusion des différentes catégories d'intercommunalités, suppression de la métropole du Grand Paris, dévitalisation du Comité des finances locales, retour du cumul des mandats et du conseiller territorial... dans son rapport, remis le 30 mai au président de la République, Eric Woerth fait assaut de propositions disruptives.
Assurance-chômage : les départements redoutent des conséquences sociales et financières
De nouvelles conditions d'accès à l'assurance-chômage pourraient bientôt être mises en place par l'exécutif, ce qui suscite la crainte des départements. Pour eux, cela pourrait encore peser davantage sur leurs dépenses sociales, et notamment le revenu de solidarité active (RSA).
Panique dans les services d’eau !
La baisse de la consommation d’eau potable atteint des records inédits. Certains services sont dans le rouge. La FNCCR avance plusieurs pistes pour compenser cette perte de recettes. Elle a également formé un groupe de travail avec Intercommunalités de France et la FP2E, qui formule 25 propositions.
Le rapport « Ravignon » s’attaque au millefeuille territorial
Dans ses conclusions remises ce 29 mai au gouvernement, le maire de Charleville-Mézières estime le coût de l’enchevêtrement des compétences à 7,5 milliards d’euros. Il prône une nouvelle architecture financière, assortie d’une déconnexion du point d’indice au profit des collectivités.
La pluriannualité des dotations d’investissement se précise
Le gouvernement a transmis, pour consultation auprès des associations d'élus, un projet d'instruction relative à la programmation pluriannuelle des dotations d'investissement, ce qui était attendu depuis longtemps. Cela permet de garantir un niveau de dotations en 2024, 2025 et 2026.
