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Toute l'actu finances - Page 653
Tours cesse de payer les intérêts d’un emprunt et attaque la banque
Le conseil municipal de Tours (Indre-et-Loire) a décidé le 19 décembre 2012 de ne plus verser les intérêts d’un « swap » contracté pour restructurer sa dette. La ville se tourne vers la justice pour faire reconnaître son bon droit.
Une phase délicate pour les collectivités propriétaires de locaux
La révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels concerne aussi les collectivités locales en tant que propriétaires de bâtiments. Attention à ne pas s’y prendre au dernier moment au risque de se voir surimposer.
Compensation des pertes de ressources de CET : le décret pour 2013 publié !
La compensation des pertes de recettes fiscales professionnelles n’est pas nouvelle. Déjà du temps de la défunte taxe professionnelle un dispositif prévoyait d’aider pendant une période de 3 à 5 ans les collectivités (ou les EPCI) qui avaient à supporter un changement dans leur paysage entrepreneurial entraînant une baisse de leurs ...
Emmanuel Fruchard : « Sans règlement à l’amiable de ses emprunts toxiques, la collectivité a intérêt à assigner sa banque »
Le consultant et chargé de cours en finances Emmanuel Fruchard, également contributeur du site www.emprunttoxique.info, fait un point sur la gestion des emprunts toxiques. Selon le conseiller municipal PS de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), la priorité de l’Etat est davantage de réduire son déficit que d’aider les collectivités locales ...
Finances locales : Les grands dossiers 2013
L’année 2013 devrait être riche pour les finances locales ! Outre l’Acte III de la décentralisation qui devrait poser les bases d’une réforme fiscale, de nombreux autres dossiers doivent avancer cette année tant du côté du financement – création d’une banque publique et d’une agence de financement des collectivités – que de ...
La hausse de la TVA intermédiaire perturbe le secteur public local
A partir du 1er janvier 2014, le taux de TVA intermédiaire passera de 7 % à 10 %, impactant d’autant un certain nombre de services publics et même le logement social. Dans la plupart des cas, cette hausse sera répercutée sur le contribuable, ce que redoutent diverses structures.
Les communes contraintes à la rigueur… discrète
Un an avant les élections municipales, la réalisation des budgets 2013 des communes s’avère plus complexe et délicat que jamais. Il faut maintenir les investissements sans grever la dette ni toucher aux impôts alors que les recettes sont gelées.
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Budgets primitifs 2013 : la prudence pour maître mot
« Les moyens pour la prévention de la délinquance sont maintenus en 2013 » – Raphaël Le Méhauté, secrétaire général du CIPD
Après l'adoption parlementaire du projet de loi de finances à la fin décembre 2012, le montant du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2013 s'élève à 56,5 millions d'euros, dont les deux-tiers pour la prévention sociale et un tiers pour la vidéoprotection. C'est ce que révèle, dans un entretien au Club ...
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FIPD 2013 : un glissement des priorités vers la prévention et les quartiers prioritairesLumière sur les coûts d’annulation des produits les plus risqués
Le site internet www.emprunttoxique.info vient de mettre en ligne une série de tableaux détaillant les formules de prêts très toxiques contractés par plusieurs collectivités locales et simulant le coût à payer en 2013 pour supprimer cette formule et revenir à un taux fixe. La facture s’élève à 500 millions d’euros pour seulement ...
Bruxelles approuve le plan de résolution de Dexia, la nouvelle banque des collectivités peut voir le jour
La Commission européenne a annoncé le 28 décembre 2012 qu’elle approuvait le plan de résolution du groupe Dexia « sous réserve du respect de certains engagements ». Une assemblée générale extraordinaire avait acté quelques jours auparavant une augmentation de capital de la banque qui a revu sa gouvernance. Dexia crédit local (DCL) a ...
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Financement des collectivités : le visage de la nouvelle banque publique
