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Toute l'actu finances - Page 618
Yann Le Meur : « Les finances locales sont-elles le théâtre de la guerre civile territoriale ? »
Regroupant des cours universitaires, cet ouvrage , écrit par Alain Guengant et Yann Le Meur, a pour ambition de « constituer une aide à la compréhension du sens et des arcanes des finances locales ». Pour les auteurs, « la reconfiguration récente du paradigme financier territorial amplifie le besoin de comprendre les finances locales. Plus ...
Réserve parlementaire : qui donne, qui reçoit ?
L’utilisation que chaque député ou sénateur fait de la réserve parlementaire, pour financer des projets de collectivités locales ou d’associations, est désormais publique.Les communes sont attachées à ces aides non négligeables, même si l’équité de leur répartition est très discutée par certains, même au sein du Parlement.
Retour sur l’essentiel de la semaine du 20 janvier 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Confirmation du report d’un an de la révision des locaux commerciaux
Les travaux des commissions départementales chargées de la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux sont bien suspendus à cause des élections municipales. Ils s’échelonneront de septembre 2014 à février 2015, décalant d’un an, soit en 2016, la prise en compte des nouvelles bases pour le calcul des impôts.
Rattachement d’une commune isolée à un EPCI à fiscalité additionnelle : attention à la date du 31 janvier 2014
La loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative (LFR) pour 2013 ne cessent de précipiter et bouleverser le calendrier fiscal d’un certain nombre de communes et communautés.
3,5 milliards d’euros de prêts engagés par la Caisse des dépôts pour le secteur public local en 2013
La Caisse des dépôts annonce le 23 janvier 2014 avoir engagé 3,5 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne auprès du secteur public local en 2013, dont 2 milliards sont déjà signés. 350 projets ont ainsi été soutenus dont 2/3 pour des petites communes.
Véronique Roussel : « Il faut provisionner les risques sur les emprunts souscrits avant 2014 »
Tout en soulignant l’incohérence des derniers textes sur le provisionnement des risques sur les emprunts structurés, Véronique Roussel, directrice des finances de Saint-Etienne (Loire, 170 000 habitants), incite vivement les collectivités concernées à respecter les nouvelles dispositions de la M14 rendant obligatoire ces dotations aux ...
Loi de finances 2014 : pourquoi faire simple ?
A lire certaines dispositions relatives aux collectivités locales dans le projet de loi de finances 2014, on cherche la traduction du « choc de simplification » annoncé au sommet de l’Etat, en vain…
Dynamiser ses recettes fiscales
La baisse des dotations et les limites d’augmentation des taux de fiscalité font de la dynamisation de la matière fiscale un levier incontournable pour les collectivités. Plusieurs experts, ainsi que des dirigeants territoriaux viendront partager leur expérience le 11 février 2014 à Paris.
Le CFL officiellement chargé par Matignon de piloter le volet local de la réforme de la fiscalité
A l’issue d’une session consacrée à l’audition, le 21 janvier 2014, du premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, le président du Comité des finances locales, André Laignel, a annoncé que Matignon avait chargé le CFL de travailler sur « la modernisation de la fiscalité locale ». Les conclusions sont attendues pour le ...
