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Toute l'actu finances - Page 61
Budgets verts : le projet de décret approuvé par le Comité des finances locales
Attendu depuis plusieurs semaines, le projet de décret sur la mise en place d'une démarche de budget vert, désormais obligatoire dans les collectivités de plus de 3 500 habitants, a été présenté le 9 juillet 2024 au Comité des finances locales (CFL). Directeur général adjoint de la ville de Soissons (Aisne) et copilote du groupe de ...
Le Conseil d’État annule la niche fiscale Airbnb
Alors que la dissolution de l’Assemblée a figé le vote au Sénat de la proposition de loi sur les meublés touristiques, le Conseil d’État a annulé, lundi 8 juillet, la niche fiscale des propriétaires, que le gouvernement avait maintenue « au mépris de la loi. »
Législatives : quels résultats pour les figures du monde local ?
Les familiers des collectivités tirent leur épingle du jeu, à l'instar d'Eric Woerth, auteur d'un rapport remarqué sur la décentralisation. Mais pour le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, ces législatives sont synonymes de défaite.
Délais de paiement : le « name and shame » laisse les collectivités perplexes
Après Bercy en avril dernier, c’est au tour de la Fédération régionale des travaux publics des Hauts-de-France de rendre publique sa liste des collectivités « bonnes ou mauvaises élèves » en matière de délais de paiement. Une publication qui laisse perplexe quant à son efficacité.
Un budget du Rassemblement national : l’expérience du dernier PLF
Les près de 2 500 amendements déposés par les députés du Rassemblement national lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2024 éclairent davantage la façon dont procéderait le parti d'extrême droite s'il venait à obtenir une majorité le 7 juillet prochain lors des élections législatives, après le premier tour où il ...
Majorité incertaine à l’Assemblée : le PLF en danger ?
Avec une Assemblée nationale sans majorité absolue et tandis que que le projet de loi de finances doit être voté avant le 31 décembre, une situation de blocage n'est cependant pas à exclure. Quelles sont les possibilités qui s'ouvrent et quels impacts pour les collectivités ? Eléments de réponse avec Vincent Dussart, professeur de droit ...
Atterrissage au milieu du gué pour la réforme des redevances de l’eau
L’actualité d’un avis du Comité national de l’eau jugeant insuffisante la réforme des redevances a projeté une ombre en filigrane dans tous les ateliers dédiés à l’eau du congrès de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, qui se tenait à Besançon du 26 au 28 juin.
Les départements se disent étranglés après l’extension de la prime Ségur
Quelques jours après l'agrément par le gouvernement de l'accord du 4 juin, qui prévoit l'extension de la prime Ségur à tous les salariés de la branche associative sanitaire et sociale (BASS), les départements préviennent qu'ils ne pourront pas faire face à ces dépenses supplémentaires.
Revalorisation de 10 % du point d’indice : piège ou opportunité ?
Le Nouveau Front Populaire (NFP) souhaite augmenter de 10 % le point d’indice des fonctionnaires. Pour les collectivités, la question est d’évaluer l’impact potentiel de cette proposition sur les comptes locaux. Début de réponse.
La dette des collectivités devient un refuge pour les investisseurs
En cette période de forte incertitude politique, la dette des collectivités serait pour les investisseurs institutionnels, une opportunité de placement sécurisée. C’est du moins le message de la société de gestion Sienna Investment Managers.
