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Toute l'actu finances - Page 588
Un PLFR centré sur le pacte de responsabilité des entreprises
Six articles et rien sur les collectivités. Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014, présenté le 11 juin 2014 en Conseil des ministres, ne contient donc pas la disposition attendue par les élus sur la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE). Le texte se concentre sur la mise en musique du pacte ...
La suppression du département coûtera « très cher », préviennent les élus locaux de droite
A la tête de l’association regroupant les présidents de conseils généraux de droite et du centre, Eric Doligé, patron (UMP) du département du Loiret, conteste toute idée d’économies par la seule suppression des départements. Une grande partie de leurs budgets est en effet incompressible. En outre, l’harmonisation par le haut des ...
L’Agence France locale poursuit sa campagne de recrutement
51 collectivités membres, un capital de 93 millions d'euros et une troisième levée de fonds programmée pour le mois d'octobre : l'Agence France locale tient son calendrier de création qui prévoit son envol pour la fin 2014.
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L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchés
Grand Paris : 3,7 milliards de recettes estimées par l’IAU
Dans une "Note rapide" de juin 2014, l'Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) de la région Ile-de-France s'intéresse aux aspects financiers et fiscaux de la future métropole du Grand Paris (MGP), estimant à 3,7 milliards d'euros ses futures recettes "fiscales". De nombreux aspects sont encore toutefois entre les mains de la mission de ...
Pas d’économies substantielles à attendre de la réforme territoriale, selon Moody’s
Pas d'économies substantielles et des probables hausses de salaires : l'agence de notation Moody's se montre beaucoup moins optimiste que le gouvernement quant aux conséquences financières de la réforme territoriale annoncée par François Hollande.
Une offre de formations spécialisées insuffisante
La formation est rarement le sujet prioritaire des services des finances et l’offre n’est pas toujours très adaptée aux besoins. La professionnalisation de la fonction finances exige des cursus de plus en plus pointus.
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Les mutations des directions financières
Retour sur l’essentiel de la semaine du 2 juin 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Contre Saint-Leu, Dexia perd à nouveau sur le taux effectif global
Dans un jugement du 6 juin 2014, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné, pour défaut de taux effectif global (TEG), Dexia crédit local contre la ville de Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise) qui avait contracté un prêt indexé sur le taux de change euro/franc suisse. Les décisions se suivent et continuent d'être défavorables ...
Tascom : le dialogue de sourds entre communes et entreprises commerciales
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) n’est pas oubliée dans le cadre de la réforme fiscale. Les collectivités y tiennent, les entreprises grognent.
Le dispositif du FSRIF inconstitutionnel à partir de 2015
Saisi par la voie d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a invalidé, vendredi 6 juin 2014, le mécanisme de contribution des communes de la région d’Ile-de-France à leur fonds de solidarité (FSRIF). Prudent, le juge a toutefois reporté l’effet de son abrogation au 1er janvier 2015.
