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Toute l'actu finances - Page 542
Loi NOTRe : quel impact sur les offices du tourisme des stations classées ?
Le projet de loi NOTRe sera-t-il le promoteur ou le fossoyeur des offices du tourisme des stations classées ? Progressivement, l’Etat avance ses pions en matière de compétence touristique. Et la strate intercommunale semble bien rafler la mise.
Les conférences régionales sur l’investissement lancées en mai
Une circulaire du Premier ministre confirme l'organisation de conférences régionales de soutien à l'investissement public "avant la fin du mois de mai". Ces conférences - qui associeront collectivités locales, services de l'Etat et acteurs économiques - devront rendre leurs conclusions "dès le début du mois de septembre" afin de faciliter ...
Grand Paris : « Créer la métropole au 1er janvier 2016 semble intenable »
Après le passage en deuxième lecture de la loi NOTRe au Sénat fin mai, puis le vote à l’Assemblée nationale en juin, il restera moins de six mois, dont les deux mois d’été, pour mettre en œuvre la future métropole parisienne. Un calendrier impossible à tenir pour Christian Escallier, directeur au cabinet Michel Klopfer, tant les ...
CPER : les inégalités de montants sont-elles justifiées ?
Toutes les régions ne sont pas logées à la même enseigne quant aux crédits accordés par l’Etat au titre des contrats de plan Etat-régions (CPER) 2015-2020. Doit-on pour autant y lire des inégalités ? Pas nécessairement. Les CPER répondent avant tout à une logique de projets et leurs montants doivent être envisagés en englobant les ...
L’essentiel de la semaine du 20 avril 2015
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Résidences secondaires : les 1001 enjeux de la majoration de la taxe d’habitation
A l'heure où les hausses d'impôts locaux font grincer des dents, le vote pour l'année 2015 d'une majoration de 20 % de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est intervenu en toute discrétion. Une opportunité dont les 1 151 communes concernées ne se sont pas toutes saisies.
Une trop forte dépendance des collectivités territoriales au BTP ?
En France, la construction est l’investissement prioritaire pour les gouvernements infranationaux. Mais ce n’est pas forcément le cas dans les autres pays de l’OCDE.
Forces et faiblesses de la Cour de discipline budgétaire et financière
Pourtant joint à chaque rapport annuel de la Cour des comptes, le rapport de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) fait l'objet de peu de commentaires. Il offre pourtant l'occasion de rappeler son rôle et ses missions et de s'interroger sur l'adéquation du droit budgétaire local aux nouvelles réalités économiques des ...
Taxe d’aménagement : des recettes en baisse, un avenir incertain
Le rendement de la part départementale de la taxe d’aménagement accuse un net fléchissement. Ce qui fait obstacle à la montée en puissance des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, voire des espaces naturels sensibles, sur fond de rivalité entre les régions.
Optimiser son budget grâce à l’évaluation
Même si le champ d’investigation de l’évaluation est beaucoup plus large que le simple volet financier, elle permet notamment d’apporter un éclairage sur l’utilité de l’action. Les élus peuvent ainsi faire leurs arbitrages budgétaires en conscience.
