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Toute l'actu finances - Page 525
La réforme de la DGF sous le feu des députés
Lors de l'audition du directeur général des collectivités locales, les députés de la commission des finances ont fait part de leurs inquiétudes sur la réforme de la DGF. Ils ont formellement demandé davantage de simulations chiffrées, notamment pour vérifier que les nouveaux critères de répartition permettent effectivement de réduire ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?Crise des réfugiés : les Fonds structurels peuvent aider
Pour les aider à gérer l’accueil et l’intégration des migrants, les collectivités territoriales peuvent se servir des Fonds structurels. La Commission européenne a indiqué qu’elle était prête à adapter les programmes le cas échéant. Une requête qui doit passer par l’Etat.
L’Assemblée nationale adopte la partie « recettes » du budget 2016
Les députés ont adopté, mardi 20 octobre 2015, par 277 voix contre 247, la première partie du projet de loi de finances pour 2016. Principaux enseignements : la nouvelle baisse des dotations aux collectivités locales et l'élargissement du FCTVA aux dépenses liées au patrimoine et à la voirie.
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PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Le débat d’orientation budgétaire, bien plus qu’une formalité
Etape obligatoire, le débat d’orientation budgétaire (DOB) est souvent réduit à sa portion congrue. Une erreur, si l’on en juge par la façon dont certaines collectivités savent l'utiliser comme un outil de prospective, de pédagogie et de communication.
Le rapport 2015 de la Cour des comptes sur les finances locales décrypté
Voici les principales analyses et recommandations de la Cour des comptes émises dans son dernier rapport sur les finances locales, publié le 13 octobre 2015.
Les finances des Sdis sont maîtrisées
Il est possible de maîtriser ses dépenses de personnel sans sacrifier son niveau d’investissement. Cet exploit financier vertueux, les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) l’ont fait.
L’essentiel de la semaine du 12 octobre 2015
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats au Parlement cette semaine
Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement et leur impact sur les finances locales. Ces derniers jours, les députés ont notamment adopté, après un report de vote demandé par le gouvernement, l'article 10 qui fixe la baisse de la DGF en 2016. Ils ont aussi élargi le FCTVA aux dépenses de ...
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PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
L’investissement local italien sacrifié
Le pacte de stabilité mis en place en 1999 en Italie entre l'Etat et les collectivités a permis de modérer la dépense publique locale mais au prix d'un effondrement de l'investissement.
Emprunts toxiques : le fonds d’aide tient une partie de ses promesses
Jusqu’à fin octobre, les 145 collectivités et établissements ayant sollicité en 2014 l’aide du fonds de soutien pour sortir de leurs emprunts à risques recevrons leurs notifications. Les montants proposés sont à la hauteur des attentes mais, faute de liquidités suffisantes, seuls six d’entre eux bénéficieront d’un versement en ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
