L’Etat devrait bien reprendre à son compte le financement du RSA dès 2017 ! Si les modalités du transfert restent à régler, un accord de principe a été trouvé in extremis entre Matignon et l’Assemblée des départements de France.
L’autre actualité de la semaine, c’est la réunion du Comité des finances locales qui a, notamment, statué sur la répartition des dotations de l’Etat pour l’année 2016 en privilégiant la stabilité.
Sur le plan comptable, alors que la généralisation de la facturation électronique n’est plus très loin, l’expérimentation volontaire de la certification des comptes des collectivités locales est officiellement lancée. Les candidatures doivent être formalisées d’ici au 8 août prochain.
Nous vous proposons également cette semaine une enquête sur la pratique de l’évaluation des politiques publiques locales qui progresse lentement au sein du secteur public local. François Mouterde, le président de la Société française d’évaluation que nous avons rencontré, constate même « un coup de frein évident » ces dernières années.
Vous retrouverez aussi nos articles sur les politiques tarifaires des collectivités, sur la préparation budgétaire des régions ainsi que sur les mauvaises surprises budgétaires mises au jour dans les comptes de l’ex région Poitou-Charentes.
Enfin, notre dossier sur la gestion du patrimoine fait un zoom cette semaine sur le patrimoine de proximité.
