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Toute l'actu finances - Page 52
Eau et assainissement : Michel Barnier stoppe le transfert obligatoire
Lors de la séance de questions au gouvernement au Sénat ce 9 octobre, le Premier ministre, Michel Barnier, a relancé le débat brûlant sur le transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement aux intercommunalités, en annonçant la suspension de son caractère obligatoire. Une décision saluée par l'Association des maires de ...
La Cour des comptes propose de confier la répartition de la DGF aux intercos
Dans son rapport, qui paraît ce 9 octobre, sur la dotation globale de fonctionnement (DGF), la Cour des comptes relance le débat d’une refonte globale de l’architecture d’une dotation vieille de 45 ans. Parmi quelques pistes prometteuses, figurent des recommandations qui vont provoquer une levée de bouclier de la part des élus locaux…
Un soutien de l’État grandissant vers les projets verts
Les dotations de l’État à l’investissement ont été très largement consommées par les collectivités en 2023, avec un fléchage accru vers la transition écologique. Dans son bilan 2023, paru ce 8 octobre, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) révèle aussi que l’enveloppe de 1,9 milliard d’euros n’aurait pas ...
Recentralisation expérimentale du RSA : un premier bilan « globalement positif »
Dans un rapport rendu public le 24 septembre, deux sénateurs constatent les effets « plutôt encourageants » de la « recentralisation » du RSA expérimentée depuis deux ans dans trois départements. Cela leur a permis, et c'était le but, de renforcer leurs politiques d'insertion, sans que cela ne coûte trop cher à l'Etat. Le rapport pose ...
Secrétaires de mairie : petit rappel à l’ordre de la Cour des comptes
Dans un arrêt rendu public le 7 octobre 2024, la Cour des comptes condamne une ancienne secrétaire de mairie d'une petite commune landaise pour défaut de transmission à l’assureur de plusieurs déclarations de sinistre dans les délais prescrits, entraînant pour la collectivité un préjudice financier significatif.
PLF 2025 : l’effort global s’élève à au moins 6,5 milliards d’euros pour les collectivités
A deux jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2025 en conseil des ministres, le gouvernement a commencer à détailler, ce mardi 8 octobre, ses mesures concernant les collectivités locales devant les élus du Comité des finances locales. Avec l'instauration d'un mécanisme d'auto-assurance et d'autres mécanismes, elles ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2025 : Un budget très spécial
Finances locales et innovation : une opportunité singulière ?
Les interrogations récurrentes sur le service public imposent de réfléchir à de nouveaux modèles, y compris au niveau financier.
PLF 2025 : l’inquiétude grandit dans les villes moyennes
A quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2025 en conseil des ministres, les maires de villes moyennes n'ont pas apprécié la cure d'austérité prônée par la Cour des comptes et d'apprendre que les collectivités devront participer à hauteur de 5 milliards d'euros à la réduction du déficit public. Il l'ont fait ...
Impôts de production : comment les collectivités ont dû faire un « cadeau fiscal » à 1,8 milliard d’euros
A quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2025 et d'annonces sur la "mise à contribution" des collectivités locales au redressement des finances publiques, Samuel Tomczak, Responsable Pôle fiscalité locale chez Ecofinance, revient, dans une analyse pour le Club Finances, sur la réduction des impôts dits de ...
Après le discours de politique générale, les associations d’élus restent sur leurs gardes
Après le discours de politique générale de Michel Barnier, les associations d'élus sont plutôt satisfaites des intentions d'écoute et de dialogue avec les collectivités locales du Premier ministre. Mais les inquiétudes budgétaires sont loin d'avoir disparues.
