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Toute l'actu finances - Page 492
L’essentiel des finances locales pour la semaine du 9 mai 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Le fonds de dotation, véhicule juridique efficace pour lever des dons
La ville de Bordeaux a créé deux fonds de collecte de dons, pour la construction de la Cité du vin et pour soutenir des projets de lutte contre la précarité. Toute collectivité peut être à l’origine d’un tel fonds. En contrepartie, les mécènes, entreprises ou particuliers, bénéficient d’une déduction fiscale. Il suffit de le ...
Cet article fait partie du dossier :
Financements alternatifs : sortir des sentiers battus
Stade de Bordeaux : le contrat de partenariat annulé
Dans un arrêt du 11 mai 2016, le Conseil d'Etat a déclaré que la conclusion du contrat de construction et d'exploitation du nouveau stade de Bordeaux, le "Matmut Atlantique", était irrégulière. Il donne quatre mois à la commune pour régulariser ce contrat de partenariat public-privé signé en 2011.
Investissement local : l’hémorragie devrait s’arrêter en 2016
Malgré un faible recours au levier fiscal, l'épargne des collectivités devrait reculer de 2,9 % en 2016, après un léger rebond en 2015, selon les dernières estimations de la Banque postale. Les dépenses d'investissement se stabiliseraient cette année, après la forte chute de 2014 et 2015. Un éventuel redémarrage dépendra des arbitrages ...
Locations d’appartements touristiques : les communes maintiennent la pression !
Alors que l'Euro 2016 approche à grands pas, l'AMF interpelle dans un courrier le ministre des Finances et des comptes publics, Michel Sapin. L'association reproche à Bercy de ne pas avoir encore mis à la disposition des plateformes d'hébergement le fichier leur permettant de collecter les taxes de séjour. De son côté la mairie de Paris a ...
Une commune peut-elle rembourser les impôts de ses nouveaux habitants ?
Pour redynamiser sa démographie, la mairie de Marans (Charente-Maritime, 4 600 hab.) souhaitait rembourser leurs impôts locaux aux nouveaux arrivants dans la commune. Le tribunal administratif le lui a interdit en attendant de statuer sur le fond cet été.
L’essentiel des finances locales pour la semaine du 2 mai 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Forum des finances locales : Comment relever le défi des nouvelles contraintes financières ?
Pour sa deuxième édition, le Forum Finances, organisé par le groupe Infopro Digital-La Gazette des communes, invite les élus et praticiens à écouter les expériences qui fonctionnent, les analyses et solutions des experts, des professionnels et des élus de terrain pour gérer au mieux la contrainte financière dans les collectivités ...
« L’épargne brute des communes en hausse en 2015 », selon Estelle Grelier
La secrétaire d'Etat aux Collectivités locales et les sénateurs se sont opposés, mardi 3 mai, lors d'un débat sur les finances du bloc communal. La première assure qu'il n'y a "pas d'effet de ciseaux" sur les budgets communaux et que "les conditions sont réunies pour une reprise de l'investissement". Les seconds exigent à nouveau un ...
« Il faut responsabiliser les élus locaux sur les délais de paiement »
Jeanne-Marie Prost, la nouvelle présidente de l’Observatoire des délais de paiement, veut y intégrer les associations d’élus pour pousser les opérateurs publics à accentuer leurs efforts en matière de réduction de leurs délais de paiement. La dématérialisation est une étape nécessaire, mais pas suffisante. Entretien.
