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Toute l'actu finances - Page 474
La DGF forfaitaire, premier facteur d’inégalités entre communes
La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal est plus que jamais nécessaire : c'est la conclusion d'un rapport de la Cour des comptes qui pointe la dotation forfaitaire comme premier facteur d'inégalités de ressources et donc de dépenses. Autres constats : la péréquation fonctionne et la baisse des dotations ...
Baisse des dotations : des communes tirent leur épingle du jeu
Si la baisse des dotations est indéniable depuis 2014, la hausse de la péréquation verticale (DSU et DSR) et horizontale (FPIC) et les bonus octroyés aux communes nouvelles ont permis à certaines municipalités d'être épargnées voire même parfois de bénéficier de davantage de DGF aujourd'hui qu'il y a trois ans.
Départements : le détail du fonds d’aide de 200 millions d’euros
Le collectif budgétaire, qui sera examiné début décembre au Parlement, intègre le fonds de soutien de 200 millions d'euros qui bénéficiera à une quarantaine de départements mis en difficulté par le poids des allocations individuelles de solidarité. La répartition, qui répond à une formule complexe, sera fondée sur l'épargne brute ...
Entreprises publiques locales : quelle efficacité financière ?
Les entreprises publiques locales, qui promettent de combiner les atouts des secteurs privé et public, sont-elles une vraie source d'économies ? La structure interne de la collectivité et le modèle économique de chaque projet sont les clés pour évaluer l'opportunité d'y recourir. Enquête.
L’essentiel de la semaine du 21 novembre 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Quand le déficit de la station de ski plombe les finances communales
Les comptes de Saint-Pierre-de-Chartreuse, dans les Alpes, sont dans le rouge : deux projets en cours de remboursement et l’ardoise de son domaine skiable sont à éponger. Les hivers peu enneigés deviennent particulièrement onéreux pour les stations de moyenne montagne…
Exonération de taxe foncière : l’amendement qui ne satisfait personne
Un amendement au PLF 2017 voté le 11 novembre propose de laisser le libre choix à la collectivité d’appliquer ou non l’exonération sur la taxe foncière dans les quartiers prioritaires de la ville. Une disposition qui ne correspondait pas aux demandes des élus, mais qui hérisse désormais aussi les bailleurs sociaux.
L’Assemblée nationale adopte le budget 2017
Les députés ont adopté, mardi 22 novembre, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 après avoir introduit plusieurs évolutions marquantes pour les finances locales notamment pour la péréquation et les ressources des régions. L'impact sur les régions et les départements de l'élargissement de l'assiette des variables d'ajustement ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2017 : un budget d'ajustements
Budget participatif : les petites communes sont souvent les plus généreuses
Rares sont les communes à s’être emparées du sujet du budget participatif. Réservé aux grandes villes, trop cher… Les arguments des territoires rétifs sont bien identifiés. Pourtant, le site Lesbudgetsparticipatifs.fr met fin aux clichés en publiant le classement des villes aux budgets participatifs les plus généreux et dans lequel ...
PLFSS 2017 : le Sénat conteste la réalité du retour à l’équilibre
Les sénateurs ont achevé le 18 novembre l'examen en première lecture du PLFSS pour 2017, adopté le 2 novembre par l'Assemblée nationale. Ils ont rejeté les tableaux d’équilibre pour 2016 et 2017 ainsi que l’Objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2016 et 2017. Ils ont modifié également plusieurs articles du texte.
