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Toute l'actu finances - Page 47
Une rallonge de 300 millions d’euros pour « l’urgence patrimoniale »
Auditionnée le 5 novembre par la commission « culture » du Sénat, la ministre Rachida Dati a annoncé avoir obtenu de Matignon et de Bercy 300 millions d’euros supplémentaires pour faire face au risque de disparition qui pèse sur quelque 2000 sites patrimoniaux.
L’économiste François Ecalle préconise la suppression de 95 000 postes d’agents territoriaux
François Ecalle, ancien magistrat de la Cour des comptes et fondateur de Fipeco, le site de suivi des finances publiques, vient de publier une note intitulée "Pourquoi et comment réduire les effectifs de la fonction publique". Il préconise notamment la suppression de 95 000 postes de territoriaux sur cinq ans.
Le vrai-faux retour de la taxe d’habitation
Depuis quelques semaines, l'idée d'un retour d'une taxe locale voire de la taxe d'habitation bruissait dans les couloirs du pouvoir. La ministre du Partenariat avec les territoires Catherine Vautrin a fait taire la rumeur dans une interview au Parisien mais ne clôt pas un débat récurrent et justifié dans la sphère locale.
Financement des transports : « Il faut une taxe sur les poids lourds »
Marie-Ange Debon, la présidente de l’Union des transports publics et ferroviaires (UTPF), cherche à pousser ses pions dans le débat budgétaire. A rebours du Medef, elle prône une écotaxe nationale et un relèvement du plafond du versement mobilité.
Inclusion numérique : un “coup d’arrêt” des financements qui ne passe pas
Dans le cadre des débats sur le PLF 2025, plusieurs associations d’élus s’élèvent contre les coupes budgétaires frappant l’inclusion numérique, avec près de 2 500 postes de conseillers numériques France Services qui ne seraient pas financés sur les 4 000 pour lesquels l’Etat s’était engagé.
Catastrophes naturelles : le Sénat veut sauver le régime d’indemnisation
Avec le changement climatique, le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, dit « Cat Nat » est sous l’eau. Le Sénat a adopté, le 29 octobre, une proposition de loi pour réformer son financement.
Quels scénarios pour le budget de l’État 2025 ?
L'examen du projet de loi de finances pour 2025 démarre dans un contexte inédit. Sous le coup d'une procédure pour déficit excessif depuis le début de l'été, la France ne paraît pas certaine de disposer d'un budget exécutoire au 1er janvier prochain. La présente fiche récapitule les différents mécanismes qui doivent permettre ...
PLF 2025 : Les députés suppriment en commission le fonds de réserve des collectivités
Les débats sur la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2025 ont débuté cette semaine en commission des finances. Lors de l'examen des articles concernant les collectivités territoriales, ce 30 octobre, les députés se sont accordés sur la suppression du mécanisme de fonds de réserve décrié par les élus locaux. En séance ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2025 : Un budget très spécial
La veille juridique du Club finances d’octobre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
« Fallait-il vraiment supprimer la taxe d’habitation ? »
En plein bras de fer sur le projet de loi de finances pour 2025, la taxe d'habitation fait son grand retour dans les débats à l'Assemblée nationale. L'occasion pour Claire Delpech, pilote et animatrice du groupe Fiscalité de Terra Nova, de relancer l'idée, dans une tribune à "La Gazette" d'une "contribution résidentielle" pour mieux ...
